Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 9




Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants

NOR: ARMD1731481A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/13/ARMD1731481A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 modifié portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :


L'article 2 bis de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 novembre 2017.


Florence Parly