Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de La Devise

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 3




Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de La Devise

NOR: INTB1730922A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/29/INTB1730922A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 29 septembre 2017, la commune nouvelle de La Devise est créée en lieu et place des communes de Chervettes, de Saint-Laurent-de-la-Barrière et de Vandré à compter du 1er janvier 2018 (cantons de Saint-Jean-d'Angély et de Surgères, arrondissement de Rochefort).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 100 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Devise est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.