Arrêté du 13 novembre 2017 portant délégation de signature (cabinet)

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 2




Arrêté du 13 novembre 2017 portant délégation de signature (cabinet)

NOR: PRMX1731943A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/13/PRMX1731943A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Grégoire TIROT, directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 novembre 2017.


Mounir Mahjoubi