Rapport relatif au décret n° 2016-1668 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

NOR : ECFB1635597P
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/12/6/ECFB1635597P/jo/texte
JORF n°0283 du 6 décembre 2016
Texte n° 26

Version initiale


  • Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 6 200 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 6 200 000 € en titre 2, du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et des programmes 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
    Ce décret est destiné à opérer un redéploiement au sein des crédits de personnel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dans le cadre de la gestion de fin d'année de ces dépenses.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,8 Ko
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