Décision n° 2016-626 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes VII et IX de la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 sont remplacées par les annexes suivantes :


    « ANNEXE VII (*)


    Nom du service : Virgin Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Nantua.
    Fréquence : 91,4 MHz.
    Adresse du site : lieudit mornay, Nurieux-Volognat (01).
    Altitude du site (NGF) : 621 mètres.
    Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    4

    90

    0

    180

    0

    270

    6

    10

    3

    100

    0

    190

    1

    280

    6

    20

    2

    110

    0

    200

    1

    290

    6

    30

    2

    120

    0

    210

    2

    300

    7

    40

    1

    130

    0

    220

    2

    310

    6

    50

    1

    140

    0

    230

    3

    320

    6

    60

    0

    150

    0

    240

    4

    330

    6

    70

    0

    160

    0

    250

    5

    340

    6

    80

    0

    170

    0

    260

    6

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    « ANNEXE IX (*)


    Nom du service : Virgin Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Oyonnax.
    Fréquence : 97,2 MHz.
    Adresse du site : lieudit les grandes roches, Oyonnax (01).
    Altitude du site (NGF) : 594 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    8

    90

    1

    180

    0

    270

    2

    10

    8

    100

    1

    190

    0

    280

    3

    20

    7

    110

    0

    200

    0

    290

    5

    30

    7

    120

    0

    210

    0

    300

    6

    40

    6

    130

    0

    220

    0

    310

    7

    50

    5

    140

    0

    230

    0

    320

    7

    60

    3

    150

    0

    240

    1

    330

    8

    70

    2

    160

    0

    250

    1

    340

    8

    80

    2

    170

    0

    260

    2

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2016.


Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216,4 Ko
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