Décision n° 2012-NA-22 du 9 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Radio L'Epine à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio L'Epine

NOR : CSAR1231893S
JORF n°0186 du 11 août 2012
Texte n° 74
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Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio L'Epine ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Radio L'Epine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : RCF Radio L'Epine.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-le-Duc.
    Fréquence : 101,1 MHz.
    Adresse du site : lieudit Côte Sainte-Catherine, Behonne (55).
    Altitude du site (NGF) : 273 mètres.
    Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    4
    90
    2
    180
    0
    270
    2

    10
    4
    100
    1
    190
    0
    280
    2

    20
    4
    110
    1
    200
    0
    290
    3

    30
    4
    120
    0
    210
    0
    300
    3

    40
    4
    130
    0
    220
    0
    310
    4

    50
    4
    140
    0
    230
    0
    320
    4

    60
    3
    150
    0
    240
    0
    330
    4

    70
    3
    160
    0
    250
    1
    340
    4

    80
    2
    170
    0
    260
    1
    350
    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio L'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 9 juillet 2012.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard

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