Décision n° 2013-312 du 9 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 480, A 49 et A 51

NOR : CSAC1311225S
JORF n°0110 du 14 mai 2013
Texte n° 44
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info ;
Vu la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par les décisions n° 2008-988 du 18 novembre 2008, n° 2008-1211 du 2 décembre 2008, n° 2010-538 du 15 juin 2010 et n° 2010-833 du 21 septembre 2010, portant reconduction de l'autorisation indiquée ci-dessus ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 8 novembre 2012 publiée au Journal officiel le 2 décembre 2012 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par les décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 octobre 2013.


  • La SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E 1 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Vif.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 51, Vif (38).
      Altitude du site (NGF) : 406 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 2 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Martin-de-la-Cluze.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 51, Saint-Martin-de-la-Cluze (38).
      Altitude du site (NGF) : 609 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 3 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Avignonet.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 51, Avignonet (38).
      Altitude du site (NGF) : 805 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 4 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Sinard.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 51, Sinard (38).
      Altitude du site (NGF) : 863 mètres.
      Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 5 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Monestier-de-Clermont.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 51, Monestier-de-Clermont (38).
      Altitude du site (NGF) : 789 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 6 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Rondeau.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 480, échangeur du Rondeau, Echirolles (38).
      Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      0
      180
      20
      270
      20

      10
      0
      100
      0
      190
      20
      280
      20

      20
      0
      110
      0
      200
      20
      290
      20

      30
      0
      120
      0
      210
      20
      300
      20

      40
      10
      130
      0
      220
      20
      310
      20

      50
      10
      140
      0
      230
      20
      320
      20

      60
      10
      150
      0
      240
      20
      330
      20

      70
      0
      160
      20
      250
      20
      340
      20

      80
      0
      170
      20
      260
      20
      350
      20

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 7 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Beynost.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 432, chemin de Beynost, Beynost (01).
      Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      30
      90
      11
      180
      19
      270
      0

      10
      30
      100
      7
      190
      29
      280
      0

      20
      30
      110
      5
      200
      30
      290
      1

      30
      30
      120
      4
      210
      26
      300
      3

      40
      30
      130
      3
      220
      17
      310
      7

      50
      30
      140
      4
      230
      11
      320
      11

      60
      26
      150
      6
      240
      6
      330
      15

      70
      17
      160
      9
      250
      3
      340
      23

      80
      14
      170
      13
      260
      1
      350
      30

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 8 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Cruseilles.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 41 Nord, lieudit Le Loiret, Cruseilles (74).
      Altitude du site (NGF) : 690 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      10
      180
      35
      270
      18

      10
      0
      100
      12
      190
      35
      280
      14

      20
      0
      110
      18
      200
      35
      290
      10

      30
      0
      120
      23
      210
      35
      300
      8

      40
      1
      130
      25
      220
      35
      310
      6

      50
      2
      140
      30
      230
      35
      320
      4

      60
      4
      150
      35
      240
      30
      330
      2

      70
      6
      160
      35
      250
      25
      340
      1

      80
      8
      170
      35
      260
      23
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 9 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Crolles.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 41 Sud, Crolles (38).
      Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 10 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Le Touvet.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 41 Sud, Le Touvet (38).
      Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 11 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Meylan.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 41 Sud, Meylan (38).
      Altitude du site (NGF) : 216 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 12 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Poncharra.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 41 Sud, Poncharra (38).
      Altitude du site (NGF) : 246 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 13 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Alby-sur-Chéran.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 41, péage, Alby-sur-Chéran (74).
      Altitude du site (NGF) : 464 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 14 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Martin-Bellevue.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 41, PK 139, Saint-Martin-Bellevue (74).
      Altitude du site (NGF) : 629 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 15 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Seynod.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 41, péage, Seynod (74).
      Altitude du site (NGF) : 539 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 16 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Seynod.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 41, aire de repos, Seynod (74).
      Altitude du site (NGF) : 568 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 17 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Villy-le-Pelloux.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 41, PK 143, Villy-le-Pelloux (74).
      Altitude du site (NGF) : 668 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 18 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Bâtie-Montgascon.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 58, La Bâtie-Montgascon (38).
      Altitude du site (NGF) : 366 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 19 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Tour-du-Pin.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 50, La Tour-du-Pin (38).
      Altitude du site (NGF) : 358 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 20 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : L'Isle-d'Abeau.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 29, L'Isle-d'Abeau (38).
      Altitude du site (NGF) : 220 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 21 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Ruy.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 40, Ruy (38).
      Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 22 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Didier-de-la-Tour.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 52, Saint-Didier-de-la-Tour (38).
      Altitude du site (NGF) : 395 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 23 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Quentin-Fallavier.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 19, Saint-Quentin-Fallavier (38).
      Altitude du site (NGF) : 232 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 24 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bron.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, siège Area, Bron (69).
      Altitude du site (NGF) : 201 mètres.
      Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 25 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Priest.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 08,5, Saint-Priest (69).
      Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 26 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Aiton.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 128, Aiton (73).
      Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 27 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Barberaz.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 97, Barberaz (73).
      Altitude du site (NGF) : 290 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 28 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 119, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73).
      Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 29 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Dullin.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 74, Dullin (73).
      Altitude du site (NGF) : 483 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 30 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Freney.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 190, Freney (73).
      Altitude du site (NGF) : 1 038 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 31 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Chavanne.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 110, La Chavanne (73).
      Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 32 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Motte-Servolex.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 83, La Motte-Servolex (73).
      Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 33 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Les Marches.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 105, Les Marches (73).
      Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 34 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Mognard.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 107, Mognard (73).
      Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 35 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Orelle.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 185, Orelle (73).
      Altitude du site (NGF) : 920 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 36 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne-de-Cuines.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 155,6, Saint-Etienne-de-Cuines (73).
      Altitude du site (NGF) : 458 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 37 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-de-Maurienne.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 163, Saint-Jean-de-Maurienne (73).
      Altitude du site (NGF) : 521 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 38 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jeoire-Prieuré.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 100, Saint-Jeoire-Prieuré (73).
      Altitude du site (NGF) : 309 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 39 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Julien-Mont-Denis.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 170, Saint-Julien-Mont-Denis (73).
      Altitude du site (NGF) : 610 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 40 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Martin-d'Arc.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 177, Saint-Martin-d'Arc (73).
      Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 41 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Pierre-de-Belleville.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, Saint-Pierre-de-Belleville (73).
      Altitude du site (NGF) : 366 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 42 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Rémy-de-Maurienne.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 149, Saint-Rémy-de-Maurienne (73).
      Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 43 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Chamousset.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 43, PK 123, Chamousset (73).
      Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 44 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Frontenex.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 430, PK 135, Frontenex (73).
      Altitude du site (NGF) : 311 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 45 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Laurent-de-Mure.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 432, fin de concession, Saint-Laurent-de-Mure (69).
      Altitude du site (NGF) : 243 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 46 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Laurent-de-Mure.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 432, péage, Saint-Laurent-de-Mure (69).
      Altitude du site (NGF) : 263 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 47 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Châbons.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 48, Châbons (38).
      Altitude du site (NGF) : 565 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 48 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Colombe.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 48, Colombe (38).
      Altitude du site (NGF) : 475 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 49 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Moirans.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 48, Moirans (38).
      Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 50 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Torchefelon.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 48, Torchefelon (38).
      Altitude du site (NGF) : 487 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 51 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Voreppe.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 48, Voreppe (38).
      Altitude du site (NGF) : 193 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 52 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Chatuzange-le-Goubet.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 49, Chatuzange-le-Goubet (26).
      Altitude du site (NGF) : 209 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 53 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Hilaire-du-Rosier.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 49, Saint-Hilaire-du-Rosier (38).
      Altitude du site (NGF) : 239 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 54 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Marcellin.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 49, Saint-Marcellin (38).
      Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 55 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Vinay.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 49, Vinay (38).
      Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E 56 (*)


      Nom du service : Autoroute Info.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Varces-Allières-et-Risset.
      Fréquence : 107,7 MHz.
      Adresse du site : A 51, Varces-Allières-et-Risset (38).
      Altitude du site (NGF) : 269 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 9 avril 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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