Décision n° 2014-PA-34 du 25 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-642 du 24 juillet 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil ;
Vu la décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Soleil ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


  • « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Soleil.
    Zone géographique mise en appel : Paris.
    Fréquence : 88,6 MHz.
    Adresse du site : fort de Romainville, Les Lilas (93).
    Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
    Hauteur d'antenne : 110 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION (DB) (1)

    AZIMUT (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION (DB) (1)

    AZIMUT (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION (DB) (1)

    AZIMUT (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION (DB) (1)

    0

    7

    90

    3

    180

    2

    270

    1

    10

    11

    100

    3

    190

    4

    280

    3

    20

    11

    110

    4

    200

    5

    290

    4

    30

    10

    120

    4

    210

    5

    300

    4

    40

    11

    130

    3

    220

    5

    310

    4

    50

    11

    140

    2

    230

    4

    320

    3

    60

    7

    150

    1

    240

    3

    330

    3

    70

    4

    160

    0

    250

    1

    340

    3

    80

    3

    170

    1

    260

    1

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schiltte

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 228 Ko
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