Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2016, Mme JOUBERT (Clémence, Odile, Thérèse, Marie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HERMET - DEBU - HARDY - BRESSAND à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,3 Ko
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