Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

JORF n°0299 du 23 décembre 2017
texte n° 52




Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

NOR: MTRT1729312A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/MTRT1729312A/jo/texte


Public concerné : organismes chargés du mesurage des grandeurs caractéristiques de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels (UV, VIS, IR) à la demande des agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail.
Objet : le présent arrêté reporte au 1er juillet 2018 la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail.
Entrée en vigueur : l'arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication .
Références : le présent arrêté est consultable sur le site www.legifrance.fr.


La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 6 octobre 2017,
Arrêtent :


A l'article 7 de l'arrêté du 1er mars 2016 susvisé, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « juillet ».


Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2017.


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard