La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 1er décembre 2016,
Arrête :
Fait le 17 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission du suivi et de l'appui de l'AFPA, sous-direction des politiques de formation et du contrôle,
M. Charbit