Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique

JORF n°0236 du 9 octobre 2016
texte n° 10




Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique

NOR: AFSH1627535A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/7/AFSH1627535A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code la santé publique, notamment ses articles L. 4151-7, L. 4151-7-1, L. 6153-1 et L. 6153-2 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme,
Arrêtent :


En application de l'article R. 6153-105 du code de la santé publique, les étudiants en second cycle des études de maïeutique perçoivent une rémunération annuelle brute versée mensuellement selon les modalités suivantes :


PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS ANNUELS
au 1er novembre 2016
(en euros)

MONTANTS ANNUELS
au 1er février 2017
(en euros)

Etudiants en 5e année (2nd cycle) des études de maïeutique

2 998,85

3 016,84

Etudiants en 4e année (2nd cycle) des études de maïeutique

1 545,95

1 555,22


L'arrêté du 28 novembre 2013relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade