Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0919604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/4/SASS0919604A/jo/texte
JORF n°0261 du 10 novembre 2009
Texte n° 43

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (17 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
      Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 561 108 5 8

      BERIPLAST, poudres et solvants pour colle en coffret de 0,5 ml, boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 0,5 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert, boîte B : 2 seringues à tuberculine stériles (Laboratoires CCD)

      34009 561 108 5 8

      BERIPLAST, poudres et solvants pour colle en coffret de 0,5 ml, boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 0,5 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert, boîte B : 2 seringues à tuberculine stériles (Laboratoires NYCOMED FRANCE)

      34009 561 109 1 9

      BERIPLAST, poudres et solvants pour colle en coffret de 1 ml, boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 1 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert, boîte B : 2 seringues à tuberculine stériles à us (Laboratoires CCD)

      34009 561 109 1 9

      BERIPLAST, poudres et solvants pour colle en coffret de 1 ml, boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 1 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert, boîte B : 2 seringues à tuberculine stériles à us (Laboratoires NYCOMED FRANCE)

      34009 561 111 6 9

      BERIPLAST, poudres et solvants pour colle en coffret de 3 ml, boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 3 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert, boîte B : 2 seringues stériles de 5 ml à usage un (Laboratoires CCD)

      34009 561 111 6 9

      BERIPLAST, poudres et solvants pour colle en coffret de 3 ml, boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 3 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert, boîte B : 2 seringues stériles de 5 ml à usage un (Laboratoires NYCOMED FRANCE)

      34009 559 083 9 5

      CARDIOXANE 500 mg (chlorhydrate de dexrazoxane), 1 flacon, lyophilisat pour usage parentéral (Laboratoires CHIRON FRANCE)

      34009 559 083 9 5

      CARDIOXANE 500 mg (chlorhydrate de dexrazoxane), 1 flacon, lyophilisat pour usage parentéral (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 557 620 7 2

      DELTAZINE 4P.100 SANS VASOCONSTRICTEUR, 50 cartouches de 1,8 ml solution injectable (Laboratoires ATO ZIZINE)

      34009 572 768 1 2

      DELTAZINE 40 mg/ml (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, cartouche en verre avec piston de 1,7 ml(B/50) (Laboratoires ATO ZIZINE)

      34009 557 619 9 0

      DELTAZINE ADRENALINEE AU 1/100 000, 50 cartouches de 1,8 ml, solution injectable (Laboratoires ATO ZIZINE)

      34009 557 619 9 0

      DELTAZINE 40 mg/ml ADRENALINEE AU 1/100 000, solution injectable à usage dentaire, 1,7 ml en cartouche (verre) avec piston (caoutchouc), étui carton de 50 (Laboratoires ATO ZIZINE)

      34009 557 618 2 2

      DELTAZINE ADRENALINEE AU 1/200 000, 50 cartouches de 1,8 ml, solution injectable (Laboratoires ATO ZIZINE)

      34009 557 618 2 2

      DELTAZINE ADRENALINEE AU 1/200 000, solution injectable à usage dentaire, 1,7 ml en cartouche (verre) avec piston (caoutchouc) étui carton de 50 (Laboratoires ATO ZIZINE)

      34009 333 651 6 5

      SCANDICAINE NORADRENALINEE 2P.100, 50 Cartouches de 1,8 ml, soluté injectable (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 333 651 6 5

      SCANDICAINE 20 mg/mL NORADRENALINEE au 1/100 000 (chlorhydrate de mépivacaïne, tartrate de noradrénaline) solution injectable à usage dentaire, 1,8 ml en cartouche (verre incolore), (B/50 en carton) (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 559 362 5 1

      SCANDICAINE 2 % SPECIALE (chlorhydrate de mépivacaïne, adrénaline), solution injectable pour usage dentaire, 1,8 ml en cartouche (B/50) (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 559 362 5 1

      SCANDICAINE 20 mg/mL ADRENALINEE au 1/100 000 (chlorhydrate de mépivacaïne, adrénaline), solution injectable pour usage dentaire, 1,8 ml en cartouche (verre) (B/50) (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 559 364 8 0

      SCANDICAINE 3 % (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable pour usage dentaire (sans conservateur), 1,8 ml en cartouche (B/50) (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 559 364 8 0

      SCANDICAINE 30 mg/mL (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable pour usage dentaire, 1,8 ml en cartouche (verre)(B/50) (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 557 617 6 1

      SEPTANEST 4 P.100 SANS VASOCONSTRICTEUR, 50 cartouches de 1,8 ml, solution injectable (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 572 766 9 0

      SEPTANEST 40 mg/ml (articaïne chlorhydrate) solution injectable à usage dentaire, cartouche en verre avec piston(s) de 1,7 ml (B/50 cartouches) (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 557 628 8 1

      SEPTANEST ADRENALINEE AU 1/100 000 (articaïne chlorhydrate, tartrate d'adrénaline), 50 cartouches de 1,8 ml, solution injectable (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 557 628 8 1

      SEPTANEST 40 mg/ml ADRENALINEE AU 1/100 000 (articaïne chlorhydrate, tartrate d'adrénaline), solution injectable à usage dentaire, 1,7 ml en cartouche (verre) avec piston (caoutchouc), étui en carton de 50 (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 557 627 1 3

      SEPTANEST ADRENALINEE AU 1/200 000 (articaïne chlorhydrate, tartrate d'adrénaline), 50 cartouches de 1,8 ml, solution injectable (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 557 627 1 3

      SEPTANEST 40 mg/ml ADRENALINEE AU 1/200 000 (articaïne chlorhydrate, tartrate d'adrénaline), solution injectable à usage dentaire, 1,7 ml en cartouche (verre) avec piston (caoutchouc), étui en carton de 50 (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 557 630 2 4

      XYLONOR 2P. 100 NORADRENALINE (chlorhydrate de lidocaïne, tartrate de noradrénaline) 50 cartouches auto-injectables de 1,8 ml, soluté injectable (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 557 630 2 4

      XYLONOR 20 mg/mL NORADRENALINEE (chlorhydrate de lidocaïne, tartrate de noradrénaline)au 1/25 000, solution injectable à usage dentaire,1,8 mL en cartouche (verre incolore), boîte en carton de 50 (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 557 631 9 2

      XYLONOR 3P. 100 NORADRENALINE (chlorhydrate de lidocaïne, tartrate de noradrénaline) 50 cartouches auto-injectables de 1,8 ml, soluté injectable (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 557 631 9 2

      XYLONOR 30 mg/ml NORADRENALINEE (chlorhydrate de lidocaïne, tartrate de noradrénaline) au 1/25 000, solution injectable à usage dentaire, 1,8 mL en cartouche (verre incolore), boîte en carton de 50 (Laboratoires SEPTODONT)

      34009 557 633 1 4

      ZIACAINE 2P.100 NORADRENALINE, 50 cartouches auto-injectables de 1,8 ml, soluté injectable (Laboratoires ATO ZIZINE)

      34009 557 633 1 4

      ZIACAINE 20 mg/ml NORADRENALINEE au 1/25 000, solution injectable à usage dentaire, 1,8 ml en cartouche (verre incolore), boîte en carton de 50 (Laboratoires ATO ZIZINE)

      34009 557 643 7 3

      ZIACAINE 3P.100 NORADRENALINE, 50 cartouches auto-injectables de 1,8 ml, soluté injectable (Laboratoires ATO ZIZINE)

      34009 557 643 7 3

      ZIACAINE 30 mg/ml NORADRENALINEE au 1/25 000, solution injectable à usage dentaire, 1,8 mL en cartouche (verre incolore, boîte en carton de 50 (Laboratoires ATO ZIZINE)


Fait à Paris, le 4 novembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
G. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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