Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0925611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/30/SASS0925611A/jo/texte
JORF n°0258 du 6 novembre 2009
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (4 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 385 724 4 5

      ADENURIC 80 mg (fébuxostat), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)

      34009 572 820 3 5

      ADENURIC 80 mg (fébuxostat), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)

      34009 385 725 0 6

      ADENURIC 120 mg (fébuxostat), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)

      34009 572 822 6 4

      ADENURIC 120 mg (fébuxostat), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)


Fait à Paris, le 30 octobre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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