Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0918524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/3/SASS0918524A/jo/texte
JORF n°0186 du 13 août 2009
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (14 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 387 347 3 7

      FINASTERIDE PFIZER 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER).

      34009 387 591 1 2

      MIRTAZAPINE PFIZER 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires PFIZER).

      34009 391 210 9 3

      MIRTAZAPINE PFIZER 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER).

      34009 389 445 2 5

      PERINDOPRIL ACTAVIS 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 395 334 4 5

      PERINDOPRIL ACTAVIS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 389 455 8 4

      PERINDOPRIL ACTAVIS 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 395 335 0 6

      PERINDOPRIL ACTAVIS 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 389 461 8 5

      PERINDOPRIL ACTAVIS 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 395 336 7 4

      PERINDOPRIL ACTAVIS 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 384 631 2 5

      TOPIRAMATE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      34009 384 650 7 5

      TOPIRAMATE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      34009 384 712 2 9

      TOPIRAMATE ARROW 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      34009 384 670 8 6

      TOPIRAMATE ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      34009 384 690 9 7

      TOPIRAMATE ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).


      DEUXIÈME PARTIE
      (2 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 365 671 2 2

      CIPROFLOXACINE RPG 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 365 671 2 2

      CIPROFLOXACINE ACTAVIS 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 365 672 9 0

      CIPROFLOXACINE RPG 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 365 672 9 0

      CIPROFLOXACINE ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)


Fait à Paris, le 3 août 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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