Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0918479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/3/SASS0918479A/jo/texte
JORF n°0186 du 13 août 2009
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (11 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 378 240 5 7

      BIPRETERAX 5 mg/1,25 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER).

      34009 378 242 8 6

      BIPRETERAX 5 mg/1,25 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER).

      34009 570 436 1 2

      BIPRETERAX 5 mg/1,25 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires SERVIER).

      34009 392 753 6 9

      LEVOCETIRIZINE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      34009 392 757 1 0

      LEVOCETIRIZINE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      34009 393 486 1 2

      PARACETAMOL ISOMED 1 000 mg, comprimés effervescents sécables (B/8) (laboratoires RATIOPHARM).

      34009 378 232 2 7

      PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER).

      34009 378 234 5 6

      PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER).

      34009 570 434 9 0

      PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires SERVIER).

      34009 393 138 3 2

      PREZISTA 400 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG).

      34009 393 140 8 2

      PREZISTA 600 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG).


Fait à Paris, le 3 août 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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