Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0916751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/SASS0916751A/jo/texte
JORF n°0168 du 23 juillet 2009
Texte n° 27

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (22 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 393 856 3 1

      AMISULPRIDE ACTAVIS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

      34009 395 009 6 6

      AZITHROMYCINE CRISTERS 250 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires CRISTERS).

      34009 363 940 6 3

      CITALOPRAM ISOMED 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM).

      34009 389 665 2 7

      LOSARTAN BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

      34009 389 669 8 5

      LOSARTAN BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).

      34009 389 680 1 9

      LOSARTAN BIOGARAN 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

      34009 389 684 7 7

      LOSARTAN BIOGARAN 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN).

      34009 383 555 0 5

      LOSARTAN MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS).

      34009 383 560 4 5

      LOSARTAN MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).

      34009 383 580 5 6

      LOSARTAN QUALIMED 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires QUALIMED).

      34009 383 584 0 7

      LOSARTAN QUALIMED 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires QUALIMED).

      34009 392 603 4 1

      LOSARTAN RANBAXY 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

      34009 392 606 3 1

      LOSARTAN RANBAXY 50 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

      34009 392 610 0 3

      LOSARTAN RANBAXY 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

      34009 392 614 6 1

      LOSARTAN RANBAXY 100 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

      34009 387 056 9 0

      LOSARTAN RATIOPHARM 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

      34009 387 058 1 2

      LOSARTAN RATIOPHARM 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires RATIOPHARM).

      34009 385 278 4 1

      LOSARTAN ZYDUS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

      34009 385 281 5 2

      LOSARTAN ZYDUS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

      34009 390 946 1 8

      QUINAPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

      34009 390 947 8 6

      QUINAPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

      34009 371 862 0 9

      TAMSULOSINE ZYDUS FRANCE LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).


      Rectificatif


      Dans l'arrêté du 21 juillet 2008 (NOR : SJSS0818006A) publié au Journal officiel du 25 juillet 2008, en deuxième partie, le délai de radiation des anciens numéros d'identification est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.


Fait à Paris, le 13 juillet 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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