Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0914456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/11/SASS0914456A/jo/texte
JORF n°0149 du 30 juin 2009
Texte n° 14

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

    • A N N E X E



      PREMIÈRE PARTIE
      (3 inscriptions)



      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 388 796 6 7

      MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 388 797 2 8

      MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 388 798 9 6

      MULTIHANCE 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      DEUXIÈME PARTIE
      (2 modifications)



      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 346 627 1 3

      COMBIVIR (lamivudine, zidovudine), comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 346 627 1 3

      COMBIVIR 150 mg/300 mg (lamivudine, zidovudine), comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 328 256 5 3

      CUTACNYL 5 (péroxyde de benzoyle), gel dermique, 40 g en flacon (laboratoires GALDERMA)

      34009 328 256 5 3

      CUTACNYL 5% (péroxyde de benzoyle), gel pour application locale, 40 g en tube (laboratoires GALDERMA)


Fait à Paris, le 11 juin 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 213 Ko
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