Arrêté du 2 mars 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

NOR : SASS0903808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/2/SASS0903808A/jo/texte
JORF n°0055 du 6 mars 2009
Texte n° 56

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence (consultable sur le site de la Haute Autorité de santé : www. has-sante. fr) ;
Vu les lettres des laboratoires sollicitant les radiations des spécialités de la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités publiques ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit aux demandes de radiations des entreprises,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agrées à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (13 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréées à l'usage des collectivités publiques et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 324 378 9 4

      ERACINE (rosoxacine), gélules (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      34009 317 995 6 6

      HEXOMEDINE, collutoire aérosol, 30 g en flacon (laboratoires THERAPLIX).

      34009 554 737 0 1

      HEXOMEDINE, solution 1 flacon de 1 000 ml (laboratoires THERAPLIX).

      34009 554 736 4 0

      HEXOMEDINE, solution 1 flacon de 500 ml (laboratoires THERAPLIX).

      34009 346 168 7 7

      METHOTREXATE BELLON 500 mg/20 ml, solution injectable, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      34009 552 847 3 4

      RISORDAN 10 mg/10 ml (dinitrate d'isosorbide), solution injectable (IV, intracoronaire), 10 ml en ampoule (B/100) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      34009 552 846 7 3

      RISORDAN 10 mg/10 ml (dinitrate d'isosorbide), solution injectable (IV, intracoronaire), 10 ml en ampoule (B/25) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      34009 309 169 3 3

      RISORDAN 5 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés (B/30) (laboratoires AVENTIS).

      34009 555 397 9 7

      RISORDAN 5 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés (B/60) (laboratoires AVENTIS).

      34009 331 710 5 6

      RISORDAN LP 60 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires AVENTIS).

      34009 310 389 3 1

      TERFLUZINE 10 mg (chlorhydrate de trifluopérazine), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires AVENTIS).

      34009 311 878 8 2

      TERFLUZINE 100 mg (chlorhydrate de trifluopérazine), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires AVENTIS).

      34009 310 390 1 3

      TERFLUZINE 40 mg/ml (chlorhydrate de trifluopérazine), solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires AVENTIS).


Fait à Paris, le 2 mars 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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