Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0902345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/26/SASS0902345A/jo/texte
JORF n°0028 du 3 février 2009
Texte n° 37

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (15 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 379 505 2 7

      MACROGOL BIOGARAN 10 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/20) (laboratoires BIOGARAN).

      34009 390 222 3 9

      MIRTAZAPINE RANBAXY 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

      34009 379 799 6 2

      SUMATRIPTAN TEVA 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/6) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      34009 389 432 8 3

      TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ).

      34009 389 433 4 4

      TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ).

      34009 389 434 0 5

      TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ).

      34009 389 435 7 3

      TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ).

      34009 389 464 7 5

      TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ).

      34009 389 465 3 6

      TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ).

      34009 389 467 6 5

      TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ).

      34009 389 468 2 6

      TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ).

      34009 389 448 1 5

      TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ).

      34009 389 449 8 3

      TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ).

      34009 389 450 6 5

      TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ).

      34009 389 451 2 6

      TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ).


Fait à Paris, le 26 janvier 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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