Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SJSS0772834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/6/SJSS0772834A/jo/texte
JORF n°0288 du 12 décembre 2007
Texte n° 49

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



  • La ministre de la santé,
    de la jeunesse et des sports,
    Pour la ministre et par délégation :



    • A N N E X E
      (18 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      381 337-6

      AMOXICILLINE ZYDUS FRANCE 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

      571 417-0

      CEFTAZIDIME MERCK enfant et nourrisson 250 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      571 418-7

      CEFTAZIDIME MERCK enfant et nourrisson 250 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      571 415-8

      CEFTAZIDIME MERCK enfant et nourrisson 500 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      571 416-4

      CEFTAZIDIME MERCK enfant et nourrisson 500 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      571 411-2

      CEFTAZIDIME MERCK 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      571 412-9

      CEFTAZIDIME MERCK 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      571 413-5

      CEFTAZIDIME MERCK 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      571 414-1

      CEFTAZIDIME MERCK 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      381 231-3

      PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 2 g/250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      381 233-6

      PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 2 g/250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      381 234-2

      PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 2 g/250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      381 293-9

      PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 4 g/500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      381 295-1

      PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 4 g/500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      381 296-8

      PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 4 g/500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

      370 776-3

      TAMSULOSINE ALMUS LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).

      382 318-5

      TRIMEBUTINE RATIO 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

      382 319-1

      TRIMEBUTINE RATIOPHARM 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).


Fait à Paris, le 6 décembre 2007.


Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant


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