Jacques Chirac Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Travaux préparatoires : loi n° 2000-627.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 1321 ; Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2115 ; Rapport d'information de Mme Catherine Picard, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2101 ; Discussion les 1er et 2 février 2000 et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 février 2000.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 207 (1999-2000) ; Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 248 (1999-2000) ; Discussion les 7 et 8 mars 2000 et adoption le 8 mars 2000.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2239 ; Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2305.
Sénat : Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 292 (1999-2000).
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2239 ; Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2353 ; Discussion et adoption le 4 mai 2000.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 331 (1999-2000) ; Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 354 (1999-2000) ; Discussion et adoption le 31 mai 2000.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2453 ; Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2475 ; Discussion et adoption le 22 juin 2000.