Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024


JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 1




Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

NOR: PRMX1725739D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/13/PRMX1725739D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/13/2017-1336/jo/texte


Publics concernés : acteurs de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Objet : création d'un délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel .
Notice : le décret a pour objet de définir le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. A cet effet, il crée un délégué interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre. Il institue également un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, un comité de coordination et un comité de partenaires afin de s'assurer de l'avancement et de la cohérence des actions menées par les différents acteurs intervenant dans la préparation de cette manifestation.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'urgence,
Décrète :

Article 1


Il est institué un délégué interministériel pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.
Il est assisté d'un adjoint, nommé par décret.

Article 2


Il est institué un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le comité comprend le ministre chargé des sports, le ministre de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé du budget, le ministre chargé du logement, le ministre chargé de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'aménagement du territoire, le ministre chargé des transports, le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la culture, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé du tourisme, le ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre chargé des personnes handicapées, le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les autres membres du Gouvernement intéressés par son ordre du jour.
Le comité est placé sous la présidence du Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, sous la présidence du ministre chargé des sports.

Article 3


Le délégué anime et coordonne les activités des administrations et des établissements publics nationaux concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Il veille à l'harmonisation des actions conduites et à la réalisation du programme d'équipements publics au financement duquel l'Etat, les établissements publics nationaux et les entreprises publiques participent. A ce titre, il s'assure en particulier de l'avancement des projets menés par la société de livraison des ouvrages olympiques ainsi que de l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires qu'implique l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques.
Il assure les relations de l'Etat avec le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et, en liaison avec les préfets concernés, avec les collectivités territoriales intéressées.
Il suscite et encourage les actions d'information relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques, et participe à la valorisation des effets économiques, sociaux, environnementaux et culturels de la tenue de cette manifestation.
Il assure la conduite du programme interministériel relatif au programme d'héritage 2024 et concourt à son développement en régions sous l'autorité des préfets.
Il est membre du conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques.

Article 4


Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Il comprend un représentant de chaque ministre membre du comité interministériel ainsi que le préfet de la région Ile-de-France et les préfets des départements qui accueillent un site de compétition.
Les représentants des ministres sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition de chacun des ministres intéressés.
D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité de coordination, selon la question inscrite à l'ordre du jour.
Le représentant du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 peut être invité à assister au comité de coordination.
Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.

Article 5


Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 réunit un comité des partenaires regroupant les acteurs de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et notamment le directeur du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et le directeur général de la société de livraison des ouvrages olympiques.

Article 6


Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement.
Il peut faire appel aux services centraux et déconcentrés ainsi qu'aux organismes placés sous l'autorité des ministres représentés au comité de coordination ainsi qu'au service d'information du Gouvernement.
Il bénéficie de personnels détachés ou mis à sa disposition par ces mêmes ministères. Il peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

Article 7


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des sports, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 13 septembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


La ministre des armées,

Florence Parly


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


La ministre de la culture,

Françoise Nyssen


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


La ministre des sports,

Laura Flessel


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Marlène Schiappa


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel