Décret du 22 février 2013 portant cessation de fonctions du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication - M. MILES (Christopher)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication - M. Miles (Christopher) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christopher MILES en qualité de directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication.


  • Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti

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