Loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transports




Loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transports
Version consolidée au 12 octobre 2017

Travaux préparatoires ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi n° 876 ;

Rapport de M. Destrade, au nom de la commission de la production, n° 948 ;

Discussion et adoption le 25 juin 1982. SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 431 (1981-1982) ;

Rapport de M. Chauty, au nom de la commission des affaires économiques, n° 460 (1981-1982) ;

Discussion et rejet le 21 juillet 1982. ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1042 ;

Rapport de M. Destrade, au nom de la commission de la production, n° 1043 ;

Discussion et adoption le 22 juillet 1982. SENAT :

Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 484 (1981-1982) ;

ASSEMBLEE NATIONALE :

Rapport de M. Douyère, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1064. SENAT :

Rapport de M. Chauty, au nom de la commission mixte paritaire, n° 486 (1981-1982) ; ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième lecture, n° 1063 ;

Rapport de M. Destrade, au nom de la commission de la production, n° 1065 ;

Discussion et adoption le 23 juillet 1982. SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en troisième et nouvelle lecture, n° 491 (1981-1982) ;

Discussion et rejet le 23 juillet 1982. ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 1071 ;

Rapport de M. Destrade, au nom de la commission de la production, n° 1073 ;

Discussion et adoption le 27 juillet 1982.