Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2014

NOR : ETSD1411060A

JORF n°0130 du 6 juin 2014

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 13 mai 2014,
Arrête :


Fait le 26 mai 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

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