Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2018

NOR : MTRD1811177A

JORF n°0103 du 4 mai 2018

Version en vigueur au 29 mars 2024


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :


  • Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est prorogé pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2018.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais

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