Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

NOR : INTD1712269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/24/INTD1712269A/jo/texte
JORF n°0110 du 11 mai 2017
Texte n° 178

Version initiale


  • Par arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 24 mars 2017, est modifié l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Association familiale de défense et de protection de l'enfance déficiente du Haut-Rhin - Les Papillons Blancs de Mulhouse-Colmar » dont le titre devient « ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace » et dont le siège est à Colmar (68000) (1).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,6 Ko
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