Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants


JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 142




Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

NOR: ARCB1704438D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704438D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-905/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
Objet : seconde étape de la revalorisation des cadres d'emploi à caractère socio-éducatif de la fonction publique territoriale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un ré échelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade.
Notice : le texte fixe les échelons des agents relevant du nouveau cadre d'emplois sociaux de catégorie A.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
Vu le code du service national,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Décrète :


A compter du 1er février 2018, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit :
«


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle

11e échelon

736

10e échelon

713

9e échelon

690

8e échelon

667

7e échelon

637

6e échelon

607

5e échelon

577

4e échelon

546

3e échelon

517

2e échelon

491

1er échelon

465

Educateur territorial de jeunes enfants de première classe

11e échelon

712

10e échelon

688

9e échelon

667

8e échelon

645

7e échelon

619

6e échelon

593

5e échelon

569

4e échelon

539

3e échelon

509

2e échelon

484

1er échelon

458

Educateur territorial de jeunes enfants de seconde classe

11e échelon

642

10e échelon

607

9e échelon

581

8e échelon

554

7e échelon

523

6e échelon

495

5e échelon

471

4e échelon

453

3e échelon

438

2e échelon

422

1er échelon

404


A compter du 1er janvier 2020, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle

11e échelon

761

10e échelon

732

9e échelon

705

8e échelon

680

7e échelon

653

6e échelon

622

5e échelon

589

4e échelon

565

3e échelon

543

2e échelon

523

1er échelon

502

Educateur territorial de jeunes enfants

14e échelon

714

13e échelon

694

12e échelon

680

11e échelon

655

10e échelon

623

9e échelon

596

8e échelon

570

7e échelon

547

6e échelon

528

5e échelon

512

4e échelon

494

3e échelon

478

2e échelon

461

1er échelon

444


Le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé.


Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2018.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2020.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert