Arrêté du 21 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps »

JORF n°0078 du 4 avril 2018
texte n° 17




Arrêté du 21 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps »

NOR: MENE1802813A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/MENE1802813A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le I de son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé n° 2137242 v 0 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 4 janvier 2018,
Arrête :


Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps » dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis l'élève dans son établissement scolaire.


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :


- données relatives aux élèves : nom, prénom, division, données de connexion ;
- données relatives aux responsables des élèves : civilité, nom, prénom, données de connexion ;
- données relatives aux enseignants : civilité, nom, prénom, matière enseignée.


Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les suivants :


- les chefs d'établissement et les personnels enseignants et de vie scolaire de l'établissement, qui ont accès à l'ensemble des données, à l'exclusion des données de connexion ;
- les élèves et leurs responsables légaux, pour les données relatives aux enseignants.


Les droits d'opposition, d'accès, de rectification, ainsi que le droit de la personne concernée par le traitement de prendre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du chef d'établissement.


Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 sont conservées pendant une durée d'un an.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2018.


Jean-Michel Blanquer