Décision n° 2013-CF-09 du 4 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-749 du 11 septembre 2007 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 ;
Vu la décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 du comité portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Haute-Loire ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Nom du service : FM 43.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Yssingeaux.
    Fréquence : 102,0 MHz.
    Adresse du site : lieudit Bel Air, Yssingeaux (43).
    Altitude du site (NGF) : 959 mètres.
    Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Haute-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Clermont-Ferrand, le 4 novembre 2013.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel
de Clermont-Ferrand :
Le président,
H. Dubreuil

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 149,5 Ko
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