Décision n° 2012-362 du 4 avril 2012 modifiant la décision n° 2008-793 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

NOR : CSAC1224963S
JORF n°0135 du 12 juin 2012
Texte n° 127
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-793 du 8 juillet 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2008-793 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I (*)


      Nom du service : Radio Classique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
      Fréquence : 103,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Cornasse, chemin de Peyre-d'Escale-Pouzou, Ramonville-Saint-Agne (31).
      Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
      Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      1
      180
      7
      270
      0

      10
      1
      100
      2
      190
      7
      280
      0

      20
      1
      110
      3
      200
      6
      290
      0

      30
      1
      120
      5
      210
      6
      300
      0

      40
      0
      130
      6
      220
      5
      310
      1

      50
      0
      140
      6
      230
      3
      320
      1

      60
      0
      150
      7
      240
      2
      330
      1

      70
      0
      160
      7
      250
      1
      340
      1

      80
      1
      170
      7
      260
      1
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 4 avril 2012.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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