Composition du sénat

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 138



Composition du sénat

NOR: INPX1701783X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Requêtes en contestation d'opérations électorales
Communications faites par le Conseil constitutionnel


En application de l'article 59 de la Constitution, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi de dix requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 24 septembre 2017, dans les circonscriptions suivantes :
La Réunion ;
Nièvre ;
Moselle ;
Nord ;
Maine-et-Loire ;
Hauts-de-Seine (2 requêtes) ;
Hautes Pyrénées ;
Orne ;
Français inscrits hors de France.