Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne


JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 2




Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne

NOR: INTA1727540D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/5/INTA1727540D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/5/2017-1443/jo/texte


Publics concernés : collège électoral convoqué pour élire un sénateur ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : convocation du collège électoral en vue de l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne à la suite de la démission de M. François BAROIN et de celle de M. Henri de RAINCOURT de leurs mandats de sénateurs.
Le collège électoral de chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne est convoqué le dimanche 17 décembre 2017 pour élire un sénateur.
Pour le premier tour de scrutin, les candidatures peuvent être déposées du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2017 18 heures.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux du département de l'Aube et de l'Yonne est fixée au jeudi 19 octobre 2017.
Références : ce décret est pris pour l'application du code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 311, LO 322 et L. 324. Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 305, L. 311, L. 312, LO 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. François Baroin de son mandat de sénateur de l'Aube, dont le Sénat a pris acte le 1er octobre 2017 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 1er octobre 2017 ;
Vu la démission de M. Henri de Raincourt de son mandat de sénateur de l'Yonne, dont le Sénat a pris acte le 1er octobre 2017 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 1er octobre 2017 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne,
Décrète :


Les électeurs sénatoriaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le dimanche 17 décembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu de leur département respectif, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 27 novembre 2017 et jusqu'au vendredi 1er décembre 2017 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.


Les conseils municipaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb