Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2012

NOR : SJSH0808753A

JORF n°0113 du 16 mai 2008

Version abrogée depuis le 09 décembre 2012


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 14 mai 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie assocative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics,
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat chargé
de la fonction publique,
André Santini

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