Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé




Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR: AFSH1616699A
Version consolidée au 01 février 2017


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés aux personnels particuliers à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière ;
Vu les arrêtés du 9 septembre 1985 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu les arrêtés des 22 septembre 1995 et 13 mars 1997 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine et aux étudiants faisant fonction d'interne ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2000 relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ;
Vu les arrêtés du 14 septembre 2000 relatifs à la rémunération des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ;
Vu l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centre hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés,
Arrête :


Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.


Les dispositions des annexes I à IX du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions des annexes X à XVIII du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
    ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

    Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
    Mesures permanentes

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er juillet 2016
    (en euros)

    I - Emoluments

    A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

    Après 12 ans

    55 820,73

    Après 9 ans

    49 189,24

    Après 6 ans

    41 452,68

    Après 3 ans

    38 136,96

    Avant 3 ans

    33 716,15

    B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels)

    Après 18 ans

    44 757,26

    Après 15 ans

    41 856,24

    Après 12 ans

    38 845,56

    Après 9 ans

    35 835,02

    Après 6 ans

    32 824,36

    Après 3 ans

    29 805,28

    Avant 3 ans

    26 765,96

    C. Praticiens hospitaliers - universitaires (montants bruts annuels)

    8e échelon

    32 497,36

    7e échelon

    31 493,81

    6e échelon

    29 403,13

    5e échelon

    27 479,61

    4e échelon

    26 308,80

    3e échelon

    25 639,83

    2e échelon

    25 054,33

    1er échelon

    24 636,23

    D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

    2e échelon (après 2 ans de fonctions)

    20 560,07

    1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

    17 655,47

    II - Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

    490,41

    III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)

    418,35

    IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

    418,35

    Annexe II

    EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
    ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
    DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
    HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

    Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.

    Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants

    au 1er juillet 2016
    (en euros)

    1 - MESURES PERMANENTES

    Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires

    A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels)

    Après 12 ans

    55 820,73

    Après 9 ans

    49 189,24

    Après 6 ans

    41 452,68

    Après 3 ans

    38 136,96

    Avant 3 ans

    33 716,15

    B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein:
    (montants bruts annuels)

    Après 18 ans

    44 757,26

    Après 15 ans

    41 856,24

    Après 12 ans

    38 845,56

    Après 9 ans

    35 835,02

    Après 6 ans

    32 824,36

    Après 3 ans

    29 805,28

    Avant 3 ans

    26 765,96

    Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)

    490,41

    C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)

    Après 18 ans

    17 902,95

    Après 15 ans

    16 742,64

    Après 12 ans

    15 538,39

    Après 9 ans

    14 334,16

    Après 6 ans

    13 129,71

    Après 3 ans

    11 922,04

    Avant 3 ans

    10 706,61

    D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels)

    temps plein

    après 2 ans

    20 560,07

    avant 2 ans

    17 655,47

    temps partiel

    après 2 ans

    8 305,54

    avant 2 ans

    7 143,55

    2 - MESURES TRANSITOIRES

    Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

    a) Personnels exerçant à temps plein:
    (montants bruts annuels)
    Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :

    1re classe :

    6e échelon

    Après 4 ans de grade hospitalier

    41 129,24

    Avant 4 ans de grade hospitalier

    33 452,04

    5e échelon

    Après 4 ans de grade hospitalier

    41 170,01

    Avant 4 ans de grade hospitalier

    33 499,06

    Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :

    1re classe

    6e échelon

    31 869,40

    5e échelon

    31 910,50

    Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel)

    490,41

    b) personnels exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)
    Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitement dentaires, non chefs de service :

    1re classe à partir du 4e échelon

    12 782,41

    Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service :

    5e et 6e échelon

    12 122,83

    Annexe III

    EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

    Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique

    Mesures permanentes

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er juillet 2016
    (en euros)

    I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

    13e échelon

    89 473,05

    12e échelon

    85 680,10

    11e échelon

    75 364,70

    10e échelon

    72 354,00

    9e échelon

    67 336,24

    8e échelon

    64 994,68

    7e échelon

    62 987,62

    6e échelon

    58 806,23

    5e échelon

    54 959,19

    4e échelon

    52 617,62

    3e échelon

    51 279,68

    2e échelon

    50 108,66

    1er échelon

    49 272,47

    II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    490,41

    III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    418,35

    IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

    418,35

    Annexe IV

    EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

    Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
    Mesures permanentes

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er juillet 2016
    (en euros)

    I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein
    (montants bruts annuels)

    Assistants généralistes

    5e et 6e années

    34 655,78

    3e et 4e années

    31 834,06

    1re et 2e années

    27 641,32

    Assistants spécialistes

    5e et 6e années

    39 161,79

    3e et 4e années

    34 655,78

    1re et 2e années

    31 834,06

    Assistants associés généralistes

    5e et 6e années

    32 946,03

    3e et 4e années

    30 265,06

    1re et 2e années

    26 016,09

    Assistants associés spécialistes

    5e et 6e années

    37 214,92

    3e et 4e années

    32 946,03

    1re et 2e années

    30 265,06

    II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    Jusqu'au 31 octobre 2016

    318,77

    A compter du 1er novembre 2016

    392,33

    III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

    pour une période de 2 ans

    5 361,32

    pour une période de 4 ans

    10 722,65

    IV - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    418,35

    EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE
    A TEMPS PARTIEL

    Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
    Mesures permanentes

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er juillet 2016
    (en euros)

    I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)

    13e échelon

    53 683,83

    12e échelon

    51 408,05

    11e échelon

    45 218,82

    10e échelon

    43 412,40

    9e échelon

    40 401,74

    8e échelon

    38 996,81

    7e échelon

    37 792,58

    6e échelon

    35 283,73

    5e échelon

    32 975,50

    4e échelon

    31 570,57

    3e échelon

    30 767,81

    2e échelon

    30 065,19

    1er échelon

    29 563,48

    II - Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)

    294,25

    III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    418,35

    IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

    418,35

    Annexe VI

    EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

    Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
    Mesures permanentes

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er juillet 2016
    (en euros)

    I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

    7e niveau

    47 361,75

    6e niveau

    44 526,69

    5e niveau

    42 458,29

    4e niveau

    39 161,79

    3e niveau

    34 655,78

    2e niveau

    31 834,06

    1er niveau

    27 641,32

    II - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    418,35

    Annexe VII

    EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES

    Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
    Mesures permanentes

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er juillet 2016
    (en euros)

    I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)

    12e échelon

    54 959,19

    11e échelon

    52 617,62

    10e échelon

    51 279,68

    9e échelon

    50 108,66

    8e échelon

    49 272,47

    7e échelon

    47 361,75

    6e échelon

    44 526,69

    5e échelon

    42 458,29

    4e échelon

    39 161,79

    3e échelon

    34 655,78

    2e échelon

    31 834,06

    1er échelon

    30 265,06

    II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    490,41

    III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    418,35

    Annexe VIII

    REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
    DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

    Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er juillet 2016
    (en euros)

    I - Montants bruts annuels de la rémunération :

    .des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

    .des résidents en médecine

    internes de 5e année

    25 500,55

    internes de 4e année

    25 500,55

    internes et résidents de 3e année

    25 500,55

    internes et résidents de 2e année

    18 383,46

    internes et résidents de 1re année

    16 605,13

    Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

    .aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

    432,58

    . Aux FFI

    432,58

    II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

    15 196,51

    III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

    24 182,74

    IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne:

    .Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

    1 004,61

    .Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

    334,32

    .Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

    670,29

    V - Montant brut annuel de la prime de responsabilité

    internes en médecine de 5e année

    4 044,12

    internes en médecine et en pharmacie de 4e année

    2 038,27

    Annexe IX

    REMUNERATION DES ETUDIANTS EN MEDECINE, EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE

    Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76
    et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants

    au 1er juillet 2016 (en euros)

    I - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine

    quatrième année du deuxième cycle

    3 350,59

    troisième année du deuxième cycle

    2 998,85

    deuxième année du deuxième cycle

    1 545,95

    II - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants e en odontologie

    troisième cycle court

    3 350,59

    troisième année du dexuième cycle

    2 998,85

    deuxième année du deuxième cycle

    1 545,95

    III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie

    2 998,85

    EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
    ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

    Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
    Mesures permanentes

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er février 2017
    (en euros)

    I - Emoluments

    A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)


    Après 12 ans

    56 155,65

    Après 9 ans

    49 484,37

    Après 6 ans

    41 701,40

    Après 3 ans

    38 365,78

    Avant 3 ans

    33 918,45

    B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels)


    Après 18 ans

    45 025,80

    Après 15 ans

    42 107,38

    Après 12 ans

    39 078,64

    Après 9 ans

    36 050,03

    Après 6 ans

    33 021,31

    Après 3 ans

    29 984,11

    Avant 3 ans

    26 926,55

    C. Praticiens hospitaliers - universitaires (montants bruts annuels)


    8e échelon

    32 692,34

    7e échelon

    31 682,77

    6e échelon

    29 579,55

    5e échelon

    27 644,49

    4e échelon

    26 466,65

    3e échelon

    25 793,67

    2e échelon

    25 204,66

    1er échelon

    24 784,05

    D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)


    2e échelon (après 2 ans de fonctions)

    20 683,43

    1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

    17 761,40

    II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    Pour A et B

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

    487,49

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

    700,00

    Pour C et D

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

    493,35

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

    704,20

    III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)

    420,86

    IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

    420,86

    EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
    ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
    DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
    HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

    Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.
    Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er février 2017
    (en euros)

    1 - MESURES PERMANENTES

    Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires

    A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels)


    Après 12 ans

    56 155,65

    Après 9 ans

    49 484,37

    Après 6 ans

    41 701,40

    Après 3 ans

    38 365,78

    Avant 3 ans

    33 918,45

    B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein:
    (montants bruts annuels)


    Après 18 ans

    45 025,80

    Après 15 ans

    42 107,38

    Après 12 ans

    39 078,64

    Après 9 ans

    36 050,03

    Après 6 ans

    33 021,31

    Après 3 ans

    29 984,11

    Avant 3 ans

    26 926,55

    Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    Pour A et B

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

    487,49

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

    700,00

    C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)


    Après 18 ans

    18 010,36

    Après 15 ans

    16 843,09

    Après 12 ans

    15 631,62

    Après 9 ans

    14 420,17

    Après 6 ans

    13 208,49

    Après 3 ans

    11 993,57

    Avant 3 ans

    10 770,85

    D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels)


    temps plein après 2 ans

    20 683,43

    avant 2 ans

    17 761,40

    temps partiel après 2 ans

    8 355,37

    avant 2 ans

    7 186,42

    2 - MESURES TRANSITOIRES

    Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

    a) Personnels exerçant à temps plein:
    (montants bruts annuels)
    Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire­odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :


    1re classe :


    6e échelon


    Après 4 ans de grade hospitalier

    41 376,01

    Avant 4 ans de grade hospitalier

    33 652,75

    5e échelon


    Après 4 ans de grade hospitalier

    41 417,03

    Avant 4 ans de grade hospitalier

    33 700,06

    Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :


    1re classe


    6e échelon

    32 060,62

    5e échelon

    32 101,97

    Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    Pour A et B

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

    487,49

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

    700,00

    b) personnels exerçant à temps partiel :
    (montants bruts annuels)
    Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes
    des services de consultations et de traitement dentaires,
    non chefs de service :


    1re classe à partir du 4e échelon

    12 859,11

    Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service :


    5e et 6e échelon

    12 195,56

    EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

    Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
    Mesures permanentes

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er février 2017
    (en euros)

    I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)


    13e échelon

    90 009,89

    12e échelon

    86 194,18

    11e échelon

    75 816,89

    10e échelon

    72 788,12

    9e échelon

    67 740,25

    8e échelon

    65 384,65

    7e échelon

    63 365,55

    6e échelon

    59 159,06

    5e échelon

    55 288,94

    4e échelon

    52 933,33

    3e échelon

    51 587,36

    2e échelon

    50 409,31

    1er échelon

    49 568,10

    II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

    493,35

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

    704,20

    III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    420,86

    IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

    420,86

    Annexe XIII

    EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

    Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
    Mesures permanentes

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er février 2017
    (en euros)

    I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)

    Assistants généralistes

    5e et 6e années

    34 863,72

    3e et 4e années

    32 025,06

    1re et 2e années

    27 807,17

    Assistants spécialistes

    5e et 6e années

    39 396,76

    3e et 4e années

    34 863,72

    1re et 2e années

    32 025,06

    Assistants associés généralistes

    5e et 6e années

    33 143,71

    3e et 4e années

    30 446,65

    1re et 2e années

    26 172,18

    Assistants associés spécialistes

    5e et 6e années

    37 438,21

    3e et 4e années

    33 143,71

    1re et 2e années

    30 446,65

    II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    Jusqu'au 31 octobre 2017

    394,68

    A compter du 1er novembre 2017

    493,35

    III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

    pour une période de 2 ans

    5 393,49

    pour une période de 4 ans

    10 786,99

    IV - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    420,86

    EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL

    Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
    Mesures permanentes

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er février 2017
    (en euros)

    I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)


    13e échelon

    54 005,94

    12e échelon

    51 716,50

    11e échelon

    45 490,14

    10e échelon

    43 672,88

    9e échelon

    40 644,15

    8e échelon

    39 230,79

    7e échelon

    38 019,34

    6e échelon

    35 495,44

    5e échelon

    33 173,35

    4e échelon

    31 760,00

    3e échelon

    30 952,41

    2e échelon

    30 245,58

    1er échelon

    29 740,86

    II - Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

    296,01

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

    422,52

    III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    420,86

    IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

    420,86

    Annexe XV

    EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

    Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
    Mesures permanentes

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er février 2017
    (en euros)

    I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

    7e niveau

    47 645,92

    6e niveau

    44 793,85

    5e niveau

    42 713,04

    4e niveau

    39 396,76

    3e niveau

    34 863,72

    2e niveau

    32 025,06

    1er niveau

    27 807,17

    II - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    420,86

    EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES

    Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
    Mesures permanentes

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er février 2017
    (en euros)

    I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)


    12e échelon

    55 288,94

    11e échelon

    52 933,33

    10e échelon

    51 587,36

    9e échelon

    50 409,31

    8e échelon

    49 568,10

    7e échelon

    47 645,92

    6e échelon

    44 793,85

    5e échelon

    42 713,04

    4e échelon

    39 396,76

    3e échelon

    34 863,72

    2e échelon

    32 025,06

    1er échelon

    30 446,65

    II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

    493,35

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

    704,20

    III - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    420,86

    REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
    DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

    Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er février 2017
    (en euros)

    I - Montants bruts annuels de la rémunération :

    . des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

    . des résidents en médecine


    internes de 5e année

    25 653,56

    internes de 4e année

    25 653,56

    internes et résidents de 3e année

    25 653,56

    internes et résidents de 2e année

    18 493,76

    internes et résidents de 1re année

    16 704,76

    Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :


    . aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

    435,18

    . Aux FFI

    435,18

    II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

    15 287,69

    III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

    24 684,71

    IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne:


    . Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

    1 010,64

    . Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

    336,32

    . Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

    674,31

    V - Montant brut annuel de la prime de responsabilité


    internes en médecine de 5e année

    4 068,38

    internes en médecine et en pharmacie de 4e année

    2 050,50

    RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE

    Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique

    PERSONNELS CONCERNES

    Montants
    au 1er février 2017
    (en euros)

    I - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine


    - troisième année du deuxième cycle

    3 370,70

    - deuxième année du deuxième cycle

    3 016,84

    - première année du deuxième cycle

    1 555,22

    II - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie


    - troisième cycle court

    3 370,70

    - deuxième année du deuxième cycle

    3 016,84

    - première année du deuxième cycle

    1 555,22

    III - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en pharmacie

    3 016,84


Fait le 15 juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé