Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme




Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme

NOR: ECER0911925A
Version consolidée au 22 octobre 2017


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'outre-mer,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2009.


Hervé Novelli