Décret du 30 janvier 2018 prononçant une peine disciplinaire de suspension temporaire à l'encontre d'un légionnaire pour comportement contraire à l'honneur (Accès protégé)

JORF n°0026 du 1 février 2018
texte n° 4



Décret du 30 janvier 2018 prononçant une peine disciplinaire de suspension temporaire à l'encontre d'un légionnaire pour comportement contraire à l'honneur (Accès protégé)

NOR: PRER1802785D
ELI: Non disponible

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