Loi n° 85-17 du 4 janvier 1985 relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1987

Version en vigueur au 29 mars 2024
Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, LAURENT FABIUS Le ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, GEORGINA DUFOIX Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, HENRI EMMANUELLI.

(1) TRAVAUX PREPARATOIRES : LOI N° 85-17.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi n° 2429 ; Rapport de M. Chanfrault, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2470 ;

Discussion les 4 et 5 décembre 1984 ;

Adoption après déclaration d'urgence le 5 décembre 1984.

SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 119 (1984-1985) ;

Rapport de M. Cauchon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 149 (1984-1985) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1984.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Rapport de M. Chanfrault, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2531.

SENAT :

Rapport de M. Cauchon, au nom de la commission mixte paritaire,

n° 176 (1984-1985).

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2529 ;

Rapport de M. Chanfrault, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2541 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1984.

SENAT :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 186 (1984-1985) ;

Rapport de M. Cauchon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 188 (1984-1985) ;

Discussion et rejet le 21 décembre 1984.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 2559 ;

Rapport de M. Chanfrault, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2561 ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1984.

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