Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
Travaux préparatoires : loi n° 98-567.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 599 ; Rapport de M. Bernard Grasset, au nom de la commission de la défense, n° 684 ; Avis de M. Bernard Derosier, au nom de la commission des lois, n° 672 ; Discussion et adoption le 12 février 1998.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 297 (1997-1998) ; Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 327 (1997-1998) ; Avis de M. Jean-Paul Amoudry, au nom de la commission des lois, n° 327 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 24 mars 1998.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 778 ; Rapport de M. Bernard Grasset, au nom de la commission de la défense nationale, n° 824 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 23 avril 1998.
Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 404 (1997-1998) ; Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 422 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 13 mai 1998.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 901 ; Rapport de M. Bernard Grasset, au nom de la commission mixte paritaire, n° 943.
Sénat : Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission mixte paritaire, n° 467 (1997-1998).
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 901 ; Rapport de M. Bernard Grasset, au nom de la commission de la défense nationale, n° 958 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 juin 1998.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 487 (1997-1998) ; Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 501 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 25 juin 1998.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1022 ; Rapport de M. Bernard Grasset, au nom de la commission de la défense, n° 1030 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 juin 1998.