Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON proclamé Président de la République

JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 2



Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON proclamé Président de la République

NOR: HRUX1714289X
ELI: Non disponible


Prénom : Emmanuel
Nom : MACRON
Indications générales :
1. La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplies.
2. La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée par le candidat à l'élection présidentielle.
3. Les biens à déclarer sont les biens propres, les biens de la communauté et les biens indivis du candidat à l'élection présidentielle.
4. Les biens à déclarer sont ceux détenus à la date du premier jour du troisième mois précédant le premier tour de scrutin de l'élection présidentielle. Leur valeur vénale est à indiquer à la même date.
Renseignements personnels :
Année de naissance : 1977.
Régime matrimonial : communauté légale.


I. - Les immeubles bâtis et non bâtis


Doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit).
Seule la quote-part que le candidat à l'élection présidentielle (ou la communauté) détient dans le bien doit être déclarée et valorisée.
Aucun abattement ne doit être appliqué à la valeur de la résidence principale.
Les biens détenus par l'intermédiaire d'une société civile immobilière ne doivent pas être déclarés ici, mais en rubrique n° II-2.
Les biens des enfants, y compris mineurs, ne doivent pas être déclarés.


NATURE DU BIEN, (1)
adresse et superficie

MODE
d'acquisition (2)

NATURE JURIDIQUE du bien (3) et droit réel détenu (4)

QUOTE-PART
détenue (5)

DATE ET PRIX
d'acquisition et montant des travaux

VALEUR VÉNALE

Néant (6)


II. - Les parts de société civile immobilière (SCI)


Seules les parts que le candidat à l'élection présidentielle (ou la communauté) détient doivent être déclarées et valorisées.
Les parts de SCI sont à déclarer quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit).


II-1. - Identification des sociétés civiles immobilières


DÉNOMINATION
de la SCI

ACTIF NON
immobilier (7)

PASSIF (8)

POURCENTAGE
du capital détenu

DROIT RÉEL EXERCÉ
sur les parts (9)

VALEUR VÉNALE
des parts détenues

Néant


II-2. - Biens immobiliers détenus par les sociétés civiles immobilières


NOM DE LA SCI

NATURE
du bien (10),
adresse
et superficie

MODE
d'acquisition (11)

DROIT RÉEL détenu (12)

QUOTE-PART
détenue (13)

DATE ET PRIX
d'acquisition
et montant
des travaux
effectués

VALEUR VÉNALE des parts détenues par la SCI

Néant


III. - Les autres valeurs non cotées en bourse


DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE

DROIT RÉEL (14)

POURCENTAGE DE PARTICIPATION
dans le capital social

VALEUR VÉNALE

Crédit Mutuel

Pleine propriété

Négligeable

730 €

Fonds de placement dans les PME (15)

Pleine propriété

0,5 %

61 516 €


IV. - Les instruments financiers


Sont notamment des instruments financiers :


- les participations dans le capital de sociétés par actions ;
- les titres de créance (obligations, bons du Trésor…) ;
- les parts ou actions d'organismes de placement collectif (OPCVM, FIA…).


Seul le montant global du placement (par exemple du PEA) doit figurer dans la présente rubrique (et non pas son détail, participation par participation).


NOM ET PRÉNOM DU TITULAIRE

ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE, NATURE
du placement (16) et numéro du compte

VALEUR VÉNALE

Macron Emmanuel

Rothschild & Cie - comptes-titres

4 608,95 €

Macron Emmanuel

Rothschild & Cie - PEA

4 531,09 €

Macron Emmanuel

Crédit Mutuel - compte-titres

1 874,45 €

Crédit Mutuel - PEA

54 611,45 €


V. - Les assurances vie


Les assurances décès ne sont pas concernées, dans la mesure où le capital placé n'est pas restituable.
Le nom du bénéficiaire du contrat n'est pas demandé.


NOM ET PRÉNOM DU SOUSCRIPTEUR
du contrat

ÉTABLISSEMENT, RÉFÉRENCE
et date de souscription

VALEUR DE RACHAT

Macron Emmanuel

Crédit Mutuel - Horizon Patrimoine souscrit le 25/04/11

91 954,82 €


VI. - Les comptes bancaires courants et les produits d'épargne


Les comptes bancaires des enfants, y compris mineurs, n'ont pas à être déclarés.
Pour les parlementaires, le compte relatif à la gestion de l'indemnité représentative de frais de mandat n'a pas à être déclaré lorsqu'il est utilisé dans des conditions conformes aux réglementations établies par l'assemblée dont le candidat à l'élection présidentielle est membre.


NOM ET PRÉNOM DU TITULAIRE

ÉTABLISSEMENT, TYPE DE COMPTE (17)
et numéro de compte

SOLDE DU COMPTE

Macron Emmanuel

Crédit Mutuel - Livret bleu

20 231,79 €

Macron Emmanuel

Crédit Mutuel - LDD et livret fidélité

40 316,43 €

Macron Emmanuel

Crédit Mutuel - CEL

317,02 €

Macron Emmanuel

Crédit Mutuel - PEL

1 407,76 €

Crédit Mutuel - Livret bleu

20 388,51 €

Crédit Mutuel - LDD et livret fidélité

36 285,22 €

Crédit Mutuel - CEL

413,25 €

Crédit Mutuel - PEL

1 407,76 €

Macron Emmanuel

Crédit Mutuel - compte courant

- 4 590,92 €


VII. - Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 euros


Ne doivent être déclarés que les biens mobiliers d'une valeur unitaire supérieure à 10 000 €.
Par exception, les collections qui ont une valeur globale supérieure à 10 000 € doivent également être déclarées.
La méthode utilisée pour valoriser les biens doit être précisée : évaluation personnelle, valeur d'acquisition (si elle correspond toujours à la valeur actuelle), valeur d'assurance, expertise…
Les biens qui ne doivent pas être déclarés au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (œuvres d'art, biens professionnels) doivent être mentionnés.


DESCRIPTION DU BIEN

VALEUR VÉNALE ET MÉTHODE D'ESTIMATION (18)

Néant


VIII. - Les véhicules à moteur


Ne doivent être déclarés que les véhicules à moteur (voitures, motos, bateaux à moteur, avions…). Si un autre véhicule a une valeur supérieure à 10 000 € (un voilier par exemple), il doit figurer à la rubrique n° 7 « Biens mobiliers ».
Les véhicules en location avec option d'achat ou en crédit-bail ne doivent pas être déclarés tant qu'ils ne sont pas définitivement acquis.


TYPE DE VÉHICULE (19), MARQUE ET MODÈLE

ANNÉE ET VALEUR D'ACHAT

VALEUR ACTUELLE

Néant


IX. - Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices


Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices ne doivent être déclarés que s'ils entrent directement dans le patrimoine du candidat à l'élection présidentielle. Ce n'est pas le cas s'ils sont détenus par une société dans laquelle le candidat à l'élection présidentielle possède des parts (les parts de la société sont alors à déclarer en rubrique n° 3).
Le résultat fiscal à déclarer est celui de l'année précédant la déclaration ou, à défaut, le dernier résultat connu. L'année du résultat déclaré doit alors être mentionnée dans le commentaire.


TYPE DE BIEN (20)
et description de l'activité

ACTIF (21)

ENDETTEMENT (22)

DERNIER RÉSULTAT
fiscal (23)

VALEUR VÉNALE (24)

Néant


X. - Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou stock-options d'une valeur supérieure ou égale à 10 000 euros


Tous les biens qui n'ont pas été déclarés dans une autre rubrique, quand ils ont une valeur unitaire supérieure à 10 000 €, sont à déclarer ici.
En particulier, ceci concerne (liste non exhaustive) :


- les comptes courants détenus par le candidat à l'élection présidentielle dans des sociétés. Il faut alors préciser son montant et la société concernée ;
- les espèces et devises. Leur valeur doit être exprimée en euros ;
- les stock-options. Les personnes concernées doivent décrire les droits à options en indiquant la date, le nombre et le prix des options attribuées, ainsi que leurs conditions de cessibilité ;
- les chevaux de course.


TYPE DE BIEN ET, LE CAS ÉCHÉANT, DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ (25)

VALEUR VÉNALE

Créance du solde de l'avance contractuelle nette (Editions X0) sur droits d'auteur pour la publication de « Révolution » reçu le 4/01/2017

274 141,42 € (26)


XI. - Les biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger


Tous les biens et comptes localisés à l'étranger doivent être déclarés, quelle que soit leur valeur.
Pour les comptes bancaires ou placements financiers, le nom de l'établissement bancaire, ainsi que les références du compte, contrat ou placement sont nécessaires.
Les valeurs vénales doivent être déclarées en euros.


NATURE DU BIEN, DESCRIPTION (27) ET LOCALISATION (28)

VALEUR VÉNALE EN EUROS

Néant


XII. - Le passif


Toutes les dettes existant au jour du fait générateur de la déclaration doivent être mentionnées.
Ceci comprend notamment le passif fiscal, c'est-à-dire toute somme restant due à l'administration fiscale, à la date du fait générateur de la déclaration, alors que la date normale d'acquittement de l'impôt est passée.
En revanche, contrairement aux règles applicables en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, les impôts payables au cours de l'année à venir ne doivent pas être mentionnés.


IDENTIFICATION
et adresse du créancier (29)

NATURE (30), DATE
et objet (31) de la dette

MONTANT TOTAL
de l'emprunt (32)

MONTANT DES
mensualités et durée de l'emprunt

SOMMES RESTANT
à rembourser

Crédit Mutuel

Prêt Modulimmo
23/11/2011
Objet : financement des travaux du bien situé XXXX (33)

350 000 € de capital emprunté
64 155,65 € d'intérêts d'emprunt
8 874,48 € d'assurance décès

2 420,42 €
15 ans

246 837,44 €

Trésor Public

Indemnité de rupture à verser pour radiation volontaire des cadres de la Fonction Publique (lettre du 9 décembre 2016 de l'Inspection Générale des Finances arrêtant le montant de l'indemnité) (34)

53 652,97 €

A régler dès que l'ordre de reversement aura été émis par le comptable public (35)

53 652,97 €


XIII. - Observations diverses


Je soussigné : Emmanuel MACRON
certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration et m'engage, en cas d'élection, à déposer deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration de mon mandat de Président de la République ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois après celle-ci, une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat, en application du neuvième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962.
Fait le 16 mars 2017.
Emmanuel MACRON


(1) Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles - Garage.
(2) Acquisition - Succession - Donation.
(3) Bien propre - Bien commun - Bien indivis.
(4) Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
(5) En pourcentage.
(6)
(7) Comptes bancaires, titres, etc.
(8) Emprunts, comptes courants d'associés, etc. Les actifs immobiliers sont à déclarer ci-dessous.
(9) Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
(10) Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles et autres - Garage.
(11) Acquisition - Succession - Donation.
(12) Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
(13) En pourcentage.
(14) Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
(15) Fonds captif proposé aux salariés de Rothschild & Cie - Souscription en mars 2012 - Fonds non liquide géré par une équipe indépendante.
(16) Compte titre - PEA - Détention directe.
(17) Compte courant, compte d'épargne, livret A, LDD, PEL, CEL, compte espèces, etc.
(18) Valeur d'assurance, évaluation personnelle, valeur d'acquisition ou expertise.
(19) Terrestre à moteur - Avion - Bateau.
(20) Fonds de commerce - clientèle - charge - office.
(21) Pour les charges et offices.
(22) Pour les charges et offices.
(23) Pour les charges et offices.
(24) Pour les fonds de commerce et les clienlèles.
(25) Pour les comptes courants de société et les stock-options.
(26) Virement X0 du 3 janvier 2017, en date de valeur 4 janvier 2017, correspondant à un montant brut avant retenues Agessa de 300 023,82 € et faisant suite à une première avance contractuelle nette sur droits d'auteur (Editions X0) reçue le 1er décembre 2016 de 75 000 euros (Virement XO du 1er décembre 2016, en date de valeur 1er décembre 2016), correspondant à un montant brut avant retenues Agessa de 81 976,18 euros.
(27) Pour les comptes bancaires, indiquez l'établissement teneur du compte et son numéro.
(28) Pays, ville et le cas échéant adresse.
(29) Pour les dettes fiscales, indiquez DGFIP.
(30) Prêt logement, créance personnelle, etc.
(31) Par exemple : acquisition immobilière.
(32) Capital emprunté et intérêts.
(33) XXXX.
(34) Article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (JO du 16 novembre 2014) et article 3 du décret du 1er décembre 2016 (JO du 3 décembre 2016).
(35) L'ordre de reversement ayant été émis depuis lors (après le 1er janvier 2017), l'instruction de virement est donnée en date du 16 mars 2017.