Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 10 €, 5 €, 2 €, 1 € et 0,5 € et modifiant l'arrêté du 1er août 2016 (NOR : FCPT1612393A) relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 25 €, 20 €, 15 €, 10 €, 5 €, 2 €, 1 € et 0,5 €

JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 89




Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 10 €, 5 €, 2 €, 1 € et 0,5 € et modifiant l'arrêté du 1er août 2016 (NOR : FCPT1612393A) relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 25 €, 20 €, 15 €, 10 €, 5 €, 2 €, 1 € et 0,5 €

NOR: ECFT1712088A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/24/ECFT1712088A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2016-2017 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :

Article 1


La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 10 € en argent ou d'argent, 2 €, 1 € et 0,5 € en métal commun sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2017 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure. Les pièces or de l'article 2 portent par ailleurs la mention « monnaie de paris » en texte miniaturisé.

Article 2


Les euros or et argent.
Marianne :
Face : représentation de Marianne avec un traitement classique. Représentée de profil, elle est coiffée d'une cocarde traitée en héraldique, évocatrice des 3 couleurs du drapeau français ; la Liberté est symbolisée par le « L » du mot « Liberté » qui se transforme peu à peu en envol d'oiseaux venant se loger dans la cocarde, symbole fort de la République qui se conçoit ainsi comme un espace de liberté, mais aussi comme une garante de la liberté ; le millésime 2016. Sur les faces de la 5 000 euro, 1 000 euro, 250 euro, la mention « monnaie de paris » figure en texte miniaturisé.
Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 5 000 euro, 1 000 euro, 250 euro, 100 euro, 20 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « République française » tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 20 € en argent 18 g de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
- pièce de 20 € en argent 18 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 100 € en argent 50 g de qualité courante : 15 000 exemplaires ;
- pièce de 250 € en or 3,75 g de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
- pièce de 1 000 € en or 17 g de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 5 000 € en or 85 g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires.


Auguste Rodin :
Face : la face de ces monnaies représente le profil du sculpteur face à l'une de ses plus célèbres œuvres, Le Penseur, qui n'est autre que Dante méditant sur son œuvre La Divine Comédie. Les dates 1917-2017 rappellent la commémoration des 100 ans de la disparition de l'artiste.
Revers commun : au milieu, la valeur faciale 100 euro ou 10 euro, entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « République française », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 10 € en argent 17 g de qualité courante : 150 000 exemplaires ;
- pièce de 100 € en argent 50 g de qualité courante : 10 000 exemplaires.


La France par Jean-Paul Gaultier :
Après la série consacrée au « Beau voyage du Petit Prince » lancée en 2016, la monnaie continue son exploration de la France mais cette fois à travers la vision d'un grand créateur contemporain : Jean-Paul Gaultier.
Cette série d'euros à valeur faciale permet à l'artiste de déployer sa vision de la France à travers des créations originales mettant en valeur l'histoire, le patrimoine et les traditions de 24 grandes villes ou provinces de France.
10 € :
Face Argent, 24 dessins :
10 € Argent Paris Capitale ;
10 € Argent Champagne pétillante ;
10 € Argent Auvergne volcanique ;
10 € Argent Lyon lumineuse ;
10 € Argent Corse Corsica ;
10 € Argent Orléans victorieuse ;
10 € Argent Provence rayonnante ;
10 € Argent Normandie inspirante ;
10 € Argent Bretagne pêchue ;
10 € Argent Pays Basque Euskal Herria ;
10 € Argent Roussillon dansant ;
10 € Argent Languedoc enchanteur ;
10 € Argent Paris universelle ;
10 € Argent Lorraine courageuse ;
10 € Argent Alsace gourmande ;
10 € Argent Bourgogne millésimée ;
10 € Argent Alpes pointues ;
10 € Argent Nord vivifiant ;
10 € Argent Bretagne Breizh ;
10 € Argent Outre-mer étincelant ;
10 € Argent Touraine royale ;
10 € Argent Côte d'Azur légendaire ;
10 € Argent Aquitaine nouvelle ;
10 € Argent Toulouse conquérante.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce d'argent de 10 € 17 g de qualité courante : 2 500 000 exemplaires.


Revers commun : au milieu, la valeur faciale 10 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « République française » tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone ; le millésime 2017 et les deux différents.
50 € :
Colorisées :
Face 1 : représentation d'un coq portant une marinière, avec colorisation.
Face 2 : représentation d'une poule portant un corset avec colorisation.
Revers : au milieu, la valeur faciale 50 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « République française » tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone ; le millésime 2017 et les deux différents.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce en argent de 50 € Coq en marinière 41 g de qualité courante : 25 000 exemplaires ;
- pièce en argent de 50 € Poule en corset 41 g de qualité courante : 25 000 exemplaires.


Non colorisées :
Face 1 : représentation d'un couple coq-poule dansant au Bal du 14 juillet.
Face 2 : représentation d'une équipe de coqs chantant La Marseillaise.
Revers : au milieu, la valeur faciale 50 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « République française » tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone ; le millésime 2017 et les deux différents.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce en argent de 50 € 14 juillet 41 g de qualité courante : 50 000 exemplaires ;
- pièce en argent de 50 € La Marseillaise 41 g de qualité courante : 50 000 exemplaires.


200 € :
La France :
Face : une carte de France stylisée contenant la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Revers : au milieu, la valeur faciale 200 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « République française », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone ; le millésime 2017 et les deux différents ; un microtexte de sécurité mentionnant « monnaie de paris ».


- pièce de 200 € en or 3 g d'or de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.

Article 3


La Semeuse est consacrée au louis d'or.
Face : la face représente La Semeuse de Roty dans un cadre plus contemporain : entourée des 12 étoiles du drapeau européen, la figure féminine est encadrée du drapeau français en héraldique (traits horizontaux pour le bleu, lisse pour le blanc, traits verticaux pour le rouge), ainsi que du millésime de part et d'autre de ses jambes. Les différents de La Monnaie de Paris et de l'Atelier de Gravure sont situés sous les pieds de la Semeuse, la mention « rf » sous son bras droit.
Revers : une référence à trois rois français majeurs prénommés « Louis », symbolisant l'Ancien Régime florissant, marque le revers. Louis xiii est ainsi représenté sur la face et le revers d'un louis original frappé sous son règne. Louis xiv est dessiné en buste sur la partie droite de la pièce, donnant toute sa majesté au Roi Soleil.
Enfin, Louis xv est représenté menant les troupes françaises à la bataille de Fontenoy, célèbre victoire française d'où vient la citation « Messieurs les Anglais, tirez les premiers ». Au premier plan, la valeur faciale de la pièce 100 euro, 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 100 € en or ½ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Article 4


La pièce de collection « EUROPA STAR » est consacrée à la thématique : « La France romantique et moderne ».
Face : le principe graphique de la face est commun à tous les pays participants. Pour la France, le visage de la déesse Europa cheveux au vent est représenté au centre de la pièce, il est entouré des mentions « République française » et « Europe Contemporaine » ainsi que du millésime. En bas de la pièce, le logo commun de la série. En arrière-plan, l'étoile du logo de la série.
Revers : le revers évoque la période romantique et moderne en France, au travers de trois symboles marquants : Victor Hugo, écrivain majeur du xixe siècle, la tour Eiffel, emblème de l'évolution technologique, construite à l'occasion de l'Exposition universelle de 1889 et le tableau La Liberté guidant le Peuple d'Eugène Delacroix, évocation des 3 Glorieuses de 1830 ayant conduit à la monarchie de Juillet sous Louis-Philippe. Une colorisation bleu, blanc et rouge sur le drapeau français est réalisée sur les coupures de 50 € et 10 € Argent. La valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 5 euro ou 10 euro, la mention « rf ».
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.

Article 5


La pièce de collection consacrée au Palais-Bourbon et à la place de la Concorde, au sein de la série sur les « Rives de la Seine » classés au Patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO.
Face : la face présente sur sa première moitié l'intérieur de l'Hémicycle : la salle des séances de l'Assemblée nationale. On y découvre également la façade du Palais-Bourbon et 9 des 12 colonnes de style grec antique posées sur le fronton triangulaire. La verrière qui domine le plafond de l'Hémicycle est mise en valeur par un dépôt de rhodium sur les coupures an argent. Les mots « République française », au centre, sont lisibles en faisant pivoter la pièce de 180°. La place de la Concorde occupe la seconde moitié de la pièce, avec l'obélisque de Louxor et la fontaine des Fleuves au premier plan, puis l'église de la Madeleine à l'arrière-plan. La fontaine et le sommet de l'obélisque sont rehaussés d'un dépôt d'or sur les coupures en argent.
Revers : le revers, commun à la série, se divise en deux. Le logo de l'UNESCO ainsi que le millésime 2017 entouré des différents se situent sur la gauche et une vue aérienne de l'emplacement des deux monuments apparaît sur la droite. Les deux parties sont reliées par le parcours de la Seine à travers Paris. Le Palais-Bourbon et la place de la Concorde sont représentés par deux points le long de la Seine. La valeur faciale 200 euro, 50 euro, 10 euro, 5 euro est indiquée sur la partie gauche de la pièce.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Article 6


Les pièces de collection sur Catherine de Médicis, la marquise de Pompadour et Olympe de Gouges, 2e année de la série « Femmes de France ».
Catherine de Médicis :
Face : la face présente un portrait de Catherine de Médicis parée des habits typiques de cette époque : la coiffe et la fraise qui couvrait du haut de la poitrine jusqu'au cou. Les dates 1519-1589 marquent sa naissance et sa disparition. En arrière-plan, on retrouve le motif d'une des tapisseries du château de Blois.
Revers : le château de Chenonceau figure au revers. En hommage à la gastronomie, des légumes introduits par Catherine de Médicis, comme l'artichaut, apparaissent au premier plan. A l'arrière, un motif composé des lettres C, H et D fait référence à Catherine de Médicis, à Henri ii et à Diane de Poitiers sa maîtresse. Ce motif est d'ailleurs présent à de nombreux endroits dans le château de Chenonceau, dans la chambre de Diane de Poitiers notamment. La scène est entourée de la date et du nom de l'événement, du millésime, de la valeur faciale 50 euro ou 10 euro entourée des deux différents, de la mention « rf ».
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 5 000 exemplaires.


Marquise de Pompadour :
Face : la face présente un portrait de la marquise de Pompadour portant des rubans autour du cou, typiques des tenues de l'époque.
Revers : le revers évoque, de manière allégorique, le rôle joué par la Marquise dans la protection des Arts et la publication de l'Encyclopédie en particulier. La scène est entourée de la date et du nom de l'événement, de la comète de Haley, de la valeur faciale 200 euro, 50 euro ou 10 euro et du millésime entourés des différents, de la mention « RF ».
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 5 000 exemplaires ;


Olympe de Gouges :
Face : la face présente un portrait d'Olympe de Gouge où ses épaules et son cou sont entourés d'une fine étole.
Revers : le revers énonce un extrait de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, rédigé en septembre 1791 par Olympe de Gouges. Le motif à l'arrière-plan est inspiré du xviiie siècle. La scène est entourée de la date et du nom de l'événement, de la mention « rf », de la valeur faciale 50 euro ou 10 euro entourée des différents, du millésime.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 5 000 exemplaires.

Article 7


Les pièces de collection consacrées au Spirit of Saint Louis et à l'A380, 1re année de la série « L'aviation et l'Histoire ».
Le Spirit of Saint Louis :
Face : le Spirit of Saint Louis est représenté au premier plan en plein virage ; il survole Paris avant son atterrissage au Bourget. En arrière-plan, la statue de la Liberté apparaît au milieu des étoiles, évoquant le lieu de départ du premier vol transatlantique.
Revers : composition commune aux différents avions que l'on retrouve sur toutes les pièces de la série (2 avions par an). On y distingue les profils des différents aéronefs ainsi que les portraits de pilotes des différentes époques évoquées au long de la série. La valeur faciale 200 euro, 50 euro ou 10 euro est inscrite au centre. On peut lire la mention « L'Aviation et l'Histoire », le millésime 2016, les différents.
Le tirage des pièces « Spirit of Saint Louis » est limité à :


- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.


L'A380 :
Face : l'A380 est représenté au premier plan en pleine approche ; il survole une mappemonde comme une métaphore de son rôle de long courrier.
Revers : composition commune aux différents avions que l'on retrouve sur toutes les pièces de la série (2 avions par an). On y distingue les profils des différents aéronefs ainsi que les portraits de pilotes des différentes époques évoquées au long de la série. La valeur faciale 200 euro, 50 euro ou 10 euro est inscrite au centre. On peut lire la mention « L'Aviation et l'Histoire », le millésime 2016, les différents.
Le tirage des pièces « A380 » est limité à :


- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Article 8


Les pièces consacrées à la statue de la Liberté de Grenelle et au Génie de la Bastille, 2e année de la série « Trésors de Paris ».
Statue de la Liberté de Grenelle :
Face : la face présente une vue de la statue de la Liberté de Grenelle, avec en fond la tour Eiffel. La flamme de la statue de la Liberté est présentée au premier plan et décorée d'un dépôt sélectif d'or sur les coupures en argent. Le texte « Ce ne sont ni les armées ni les trésors, mais les amis qui sont les soutiens d'un Etat », traduction de la phrase en latin « Non exercitus neque thesauri Praesidia Regni, sunt verum amici » inscrite sur le socle de la statue, est gravé sur le pourtour de la face ; la mention « rf ».
Revers : le revers propose une vue en plan de Paris stylisé avec des polygones représentant les arrondissements. L'ensemble est entouré du titre de la série « Trésors de Paris », le millésime 2017 ainsi que la valeur faciale de 50 euro ou 10 euro entourée des différents.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 500 € en argent 1 Kg de qualité Brillant Universel : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.


Génie de la Bastille :
Face : sur la face, on découvre le profil du Génie de la Bastille et la colonne sur laquelle il repose. La place de la Bastille et les bâtiments qui la composent sont évoqués sur la partie basse de la pièce. On retrouve les motifs graphiques présents aux pieds de la colonne. Un extrait du texte inscrit au bas de la colonne « A la gloire des citoyens français qui s'armèrent et combattirent pour la défense des libertés publiques » est gravé sur la pièce, avec les dates du 27, 28 et 29 juillet. Le nom du bâtiment ainsi que la mention « rf » sont inscrits dans la composition.
Revers : le revers propose une vue en plan de Paris stylisé avec des polygones représentant les arrondissements. L'ensemble est entouré du titre de la série « Trésors de Paris », le millésime 2016 ainsi que la valeur faciale de 50 euro ou 10 euro entourée des différents.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Article 9


Les pièces de collection consacrées à la Vénus de Milo et au Déjeuner sur l'herbe, 1re année de la série « Chefs-d'œuvre des musées ».
Vénus de Milo :
Face : la face présente une vue de la Vénus de Milo encadrée de sa niche de présentation du Louvre. En arrière-plan les piliers hermaïques qui accompagnaient la statue. Le nom de l'œuvre inscrit tel un sceau, le millésime 2017.
Revers : le revers propose une composition mettant en valeur les éléments d'architecture les plus reconnaissables des principaux musées français. La mention « République française » ainsi que la valeur faciale, de 200 euro, 50 euro ou 10 euro, entourée des différents, viennent s'inscrire dans un polygone central.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.


Déjeuner sur l'herbe :
Face : la face présente une vue partielle du Déjeuner sur l'herbe encadrée de son cadre original de présentation du musée d'Orsay. Les personnages principaux en volume « débordent » du cadre tandis que les détails de la scène sont traités au trait. Le nom de l'œuvre inscrit tel un sceau, le millésime 2017.
Revers : le revers propose une composition mettant en valeur les éléments d'architecture les plus reconnaissables des principaux musées français. La mention « République française » ainsi que la valeur faciale, de 200 euro, 50 euro ou 10 euro, entourée des différents, viennent s'inscrire dans un polygone central.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Article 10


La pièce de collection « Auguste Rodin » au sein de la série « Un Art, un Artiste, un Lieu ».
Face : la mention « La Sculpture » ainsi qu'une représentation de l'art concerné, à travers une sculpture d'Auguste Rodin, sont mis à l'honneur sur la face sur laquelle on retrouve également le millésime 2017 entouré des différents.
Revers : le visage d'Auguste Rodin apparaît sur le revers avec la mention de son nom, la valeur faciale 50 euro ou 10 euro et la mention « rf ».
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Article 11


La pièce de collection sur l'année du coq, au sein de la série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
Face : représentation du coq et de son idéogramme chinois entourés d'une frise sinisante. La mention « Année du Coq » et la mention « rf » entourent l'animal.
Revers : portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 50 euro ou 10 euro, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende « Fables de La Fontaine ». Les deux différents entourent le millésime 2017.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 50€ en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Article 12


La série « Jeunesse » consacrée à La Bande à Picsou.
Face 500 € : la représentation de Picsou et de sa famille devant l'ombre de sa tête. L'ensemble est entouré de bulles et d'éléments graphiques liés à l'univers de Picsou. En bas de la pièce, figurent : le nom « La bande à Picsou », le sou fétiche au premier plan, le copyright Disney et la mention « RF ».
Face 200 € : la représentation de Picsou portant son sac et sa canne devant l'ombre de sa tête. L'ensemble est entouré de sous fétiches. En haut de la pièce, figure le nom « La bande à Picsou ». Figurent également : le copyright Disney et la mention « RF ».
Face 50 € : la représentation de Picsou plongeant dans sa piscine de pièces entourée par l'ombre de sa tête. L'ensemble est entouré de déclinaisons homothétiques de sa tête. En haut de la pièce, figure le nom « La bande à Picsou ». Figurent également : le copyright Disney et la mention « RF ».
Face 50 € : la représentation de Picsou et de sa famille devant l'ombre de sa tête. Les personnages sont colorisés. L'ensemble est entouré de bulles et d'éléments graphiques liés à l'univers de Picsou. En bas de la pièce, figurent : le nom « La bande à Picsou », le sou fétiche au premier plan, le copyright Disney et la mention « RF ».
Face 10 € : la représentation de Picsou portant son sac et sa canne devant l'ombre de sa tête. Picsou est colorisé. L'ensemble est entouré de sous fétiches. En haut de la pièce, figure le nom « La bande à Picsou ». Figurent également : le copyright Disney et la mention « RF ».
Revers commun : chaque revers est composé d'un profil de Picsou dans le chapeau duquel vient s'inscrire la valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro. L'ensemble et entouré d'éléments de l'univers de Picsou en miroir à ceux de leur face. Le millésime entouré des différents.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Article 13


La pièce de collection « Les hommes et les femmes dans la Grande Guerre ».
Face : sur la face, les familles viennent voir les avions décoller car ils constituent à l'époque une véritable attraction. Viennent s'ajouter le coquelicot et le bleuet, symboles respectifs des anciens combattants du Commonwealth et de la France ainsi que la mention « RF ».
Revers : sur le revers un champ de bataille est occupé par deux chars Saint-Chamond, typiques des premières batailles impliquant des chars français durant l'année 1917. Un fantassin américain, symbolisant l'entrée en guerre des Etats-Unis est représenté au premier plan. Le lien entre la vie civile et militaire est symbolisé par l'arrière d'un avion de Georges Guynemer (as de l'aviation tombé en 1917) au décollage sur la face, et l'avant de ce même avion survolant un champ de bataille sur le revers de la monnaie. La valeur faciale 200 euro, 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 917 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Article 14


La pièce de collection « Excellence à la française » en collaboration avec une grande maison française spécialisée dans la gastronomie.
Face : la représentation d'une œuvre majeure issue du savoir faire de la maison spécialisée en gastronomie, la mention « RF ».
Revers : une évocation du savoir-faire de la maison spécialisée en gastronomie, la valeur faciale 5 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro, les différents, le millésime 2015.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 5 000 € en or 1kg de qualité Belle Epreuve : 11 exemplaires ;
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Article 15


« 2 € commémorative ».
100e anniversaire d'Auguste Rodin :
Face : la face de cette monnaie de 2 € représente le profil du sculpteur face à l'une de ses plus célèbres œuvres, Le Penseur, qui n'est autre que Dante méditant sur son œuvre La Divine Comédie. Les dates 1917-2017 rappellent la commémoration des 100 ans de la disparition de l'artiste. La mention « RF » et les deux différents.
Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Article 16


« 2€ commémorative ».
25e anniversaire du Ruban Rose :
Face : la face de cette monnaie de 2 € présente le Ruban Rose et le leitmotiv de l'association : « Parlons-en ». Les versions BU et BE de la 2 € sont colorisées. La mention « RF » et les deux différents.
Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la Zone euro soit la valeur faciale : « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Article 17


Série Brillant Universel Standard. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
- pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
- pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
- pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
- pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.

Article 18


Séries Brillant Universel Commémoratives Spéciales. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel : 10 séries de 500, soit 5 000 séries. Blister comportant le logo Monnaie de Paris sur chaque face.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires.

Article 19


Rodin (inclus dans la série « Belle Epreuve » décrite à l'article 20).
Face : la face de ces monnaies représente le profil du sculpteur face à l'une de ses plus célèbres œuvres, Le Penseur, qui n'est autre que Dante méditant sur son œuvre La Divine Comédie. Les dates 1917-2017 rappellent la commémoration des 100 ans de la disparition de l'artiste.
Revers commun : au milieu, la valeur faciale 10 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « République française », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 10 € en argent 17 g de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Article 20


Série « Belle Epreuve ». Coffret contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Belle Epreuve accompagnées de la pièce 10 € Coq décrite à l'article 19.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Article 21


La pièce de collection « Excellence à la française » 2016 en collaboration avec une grande maison française spécialisée dans la joaillerie. En remplacement de l'article 15, avec complément des caractéristiques des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er août 2016 (NOR : FCPT1612393A).
Face : la représentation d'une œuvre majeure issue du savoir-faire de la maison spécialisée en joaillerie. La mention « RF ».
Revers : une évocation du savoir-faire de la maison spécialisée en joaillerie. La valeur faciale 5 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro, les différents, le millésime 2016.
Le tirage des pièces est limité à :


- pièce de 5 000 € en or 1 kg de qualité Belle Epreuve : 11 exemplaires ;
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Article 22


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    (Euros or et argent)


    DÉSIGNATION

    DIAMÈTRE
    en mm

    COMPOSITION

    MASSE

    TRANCHE

    Titre droit

    Tolérance
    en millièmes

    Masse en g

    Tolérance
    en millièmes

    Pièces 5 000 € or
    qualité Belle Epreuve

    45

    Or 999

    Minimum

    85

    ± 3

    Lisse

    Pièces 1 000 € or
    qualité Brillant Universel

    39

    Or 999

    Minimum

    17

    ± 3

    Lisse

    Pièces 250 € or
    qualité Brillant Universel

    23

    Or 999

    Minimum

    3,75

    ± 5

    Lisse

    Pièces 200 € or
    qualité Brillant Universel

    20

    Or 999

    Minimum

    3

    ± 5

    Lisse

    Pièces 100 € en argent
    qualité circulante

    47

    Argent 900
    Cuivre 100

    + 10
    - 5

    50

    ± 15

    Lisse

    Pièces 50 € en argent
    qualité circulante

    41

    Argent 900
    Cuivre 100

    + 10
    - 5

    41

    ± 15

    Lisse

    Pièces d'argent 20 €
    qualité circulante

    33

    Argent 900
    Cuivre 100

    +-10
    - 5

    18

    ± 15

    Lisse

    Pièces d'argent 20 €
    qualité Belle Epreuve

    33

    Argent 900
    Cuivre 100

    + 10
    - 5

    18

    ± 15

    Lisse

    Pièces d'argent 10 €
    qualité circulante

    31

    Argent 333
    Cuivre 667

    + 10
    - 5

    17

    ± 15

    Lisse

    Pièces d'argent 10 €
    qualité Belle Epreuve

    31

    Argent 333
    Cuivre 667

    + 10
    - 5

    17

    ± 15

    Lisse

  • Annexe


    ANNEXE 2
    (Monnaies de collection classique or)


    DÉSIGNATION

    DIAMÈTRE
    en mm

    COMPOSITION

    MASSE

    TRANCHE

    Titre droit

    Tolérance
    en millièmes

    Masse en g

    Tolérance
    en millièmes

    Pièces 5 000 € en or
    qualité Belle Epreuve

    100

    Or 999

    Minimum

    1 000

    ± 3

    Numérotation du tirage

    Pièces 500 € en or
    qualité Belle Epreuve

    50

    Or 999

    Minimum

    155.5

    ± 3

    Numérotation du tirage

    Pièces 200 € en or
    qualité Belle Epreuve

    37

    Or 999

    Minimum

    31,104

    ± 3

    Lisse

    Pièces 200 € en or
    qualité Belle Epreuve Excellence 2016

    40
    (Quadrilobe)

    Or 999

    Minimum

    31,104

    ± 3

    Lisse

    Pièces 100 € en or
    qualité Belle Epreuve

    31

    Or 999

    Minimum

    15,55

    ± 3

    Lisse

    Pièces 50 € en or
    qualité Belle Epreuve

    22

    Or 999

    Minimum

    7,78

    ± 3

    Lisse

    Pièces Année du Coq 50 € en or
    qualité Belle Epreuve

    22

    Or 920 Argent 40 Cuivre 40

    ± 3

    8,45

    ± 3

    Lisse

    Pièces de 5 € en or
    qualité Belle Epreuve

    11

    Or 999

    ± 3

    0,5

    ± 3

    Lisse

  • Annexe


    ANNEXE 3
    (Monnaies de collection classiques argent)


    DÉSIGNATION

    DIAMÈTRE
    en mm

    COMPOSITION

    MASSE

    TRANCHE

    Titre droit

    Tolérance
    en millièmes

    Masse en g

    Tolérance
    en millièmes

    Pièces 500 € en argent
    qualité Brillant Universel

    100

    Argent 999

    ± 5

    1 000

    ± 6

    Numérotation du tirage

    Pièces 50 € en argent
    qualité Belle Epreuve

    50

    Argent 950
    Cuivre 50

    ± 5

    163,8

    ± 6

    Numérotation du tirage

    Pièces 10 € en argent
    qualité Belle Epreuve

    37

    Argent 900
    Cuivre 100

    + 10 -5

    22,2

    ± 10

    Lisse

    Pièces 10 € en argent
    qualité Belle Epreuve Excellence 2016

    40
    (Quadrilobe)

    Argent 900
    Cuivre 100

    + 10 -5

    22,2

    ± 10

    Lisse

    Pièces 10 € en argent
    qualité BE Historique

    37

    Argent 900
    Cuivre 100

    + 10 -5

    22,2

    ± 10

    Lisse

  • Annexe


    ANNEXE 4
    (Monnaies de type courantes)


    DÉSIGNATION

    DIAMÈTRE
    en mm

    COMPOSITION

    MASSE

    TRANCHE

    Titre droit

    Tolérance
    en millièmes

    Masse en g

    Tolérance
    en millièmes

    Pièces 2 €
    qualité Belle Epreuve

    25,75

    Cuivre Nickel/
    Cuivre
    Zinc Nickel

    /

    8,5

    /

    Cannelée

    Pièces 2 €
    qualité Brillant Universel

    25,75

    Cuivre Nickel/
    Cuivre
    Zinc Nickel

    /

    8,5

    /

    Cannelée

    Pièces de 1 €
    qualité Belle Epreuve

    23,25

    Cuivre
    Zinc Nickel

    /

    7,5

    /

    Cannelée

    Pièces de 1 €
    qualité Brillant Universel

    23,25

    Cuivre
    Zinc Nickel

    /

    7,5

    /

    Cannelée

    Pièces de 0,50 €
    qualité Belle Epreuve

    24,25

    Cuivre Alu
    Zinc Etain

    /

    7,8

    /

    Cannelée

    Pièces de 0,50 €
    qualité Brillant Universel

    24,25

    Cuivre Alu
    Zinc Etain

    /

    7,8

    /

    Cannelée


Fait le 24 avril 2017.


Michel Sapin