Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

JORF n°0198 du 25 août 2017
texte n° 53



Arrêté du 21 août 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR: MTRT1724074A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail en date du 21 août 2017, sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Gabriel PAILLEREAU.
Mme Elisabeth ROCHE.