Décret du 11 janvier 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. FOSSAT (Dominique)

JORF n°0011 du 13 janvier 2017
texte n° 68



Décret du 11 janvier 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. FOSSAT (Dominique)

NOR: INTA1637653D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2017, M. Dominique FOSSAT, attaché principal d'administration de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte.