Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2020

NOR : PREX2017434D

JORF n°0171 du 12 juillet 2020

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :


Fait le 11 juillet 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex

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