Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2021

NOR : ETST1313035A

JORF n°0005 du 7 janvier 2014

Version abrogée depuis le 05 décembre 2021


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 et D. 2122-6 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 décembre 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440) les organisations syndicales suivantes :
    ― la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) ;
    ― l'Union interprofessionnelle de La Réunion CFDT (UIR CFDT) ;
    ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
    ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    ― la Confédération générale du travail (CGT).

  • Article 2 (abrogé)


    Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
    ― la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) : 63,38 % ;
    ― l'Union interprofessionnelle de La Réunion CFDT (UIR CFDT) : 22,61 % ;
    ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,64 % ;
    ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,05 % ;
    ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,32 % ;
    ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
    ― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.


Fait le 24 décembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle

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