Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2009

NOR : ECED0831045A

JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Version en vigueur au 02 avril 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,
Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon du bâti ancien est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 25 janvier 2009.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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