Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, notamment son article 8 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5544-13 et L. 5545-4 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4131-1 et L. 4132-1 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, notamment son article 51-1 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective maritime du 23 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 2 octobre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 15 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies