Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

NOR : TRER1910418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/TRER1910418A/jo/texte
JORF n°0085 du 10 avril 2019
Texte n° 1

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 mars 2019, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à double circuit à 225 000 volts nécessaire au raccordement du poste électrique de Saint-Victor à la ligne aérienne à 225 000 volts Pélissier Saint-Victor et à la modification de la ligne électrique aérienne à 63 000 volts Réquista La Croux dérivation Trébas, sur le territoire de la commune de Réquista, dans le département de l'Aveyron.


    Nota. - Le texte complet de l'arrêté et son annexe peuvent être consultés à la préfecture de l'Aveyron, place du Maréchal-Foch, à Rodez, ainsi qu'à la mairie de Réquista.

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