Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

JORF n°0219 du 19 septembre 2017
texte n° 48



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

NOR: AGRT1725245V
ELI: Non disponible

Le syndicat Malvoisine a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/17 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/17 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° LR 02/17 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
- ou sur le site Internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0217.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/17 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.